Guillaume Vuilletet
Question N° 38742 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre d'animaux domestiques abandonnés chaque année sur le territoire français. En 2019, la société protectrice des animaux (SPA) et les acteurs associatifs estimaient que ce phénomène concernait 100 000 animaux chaque année avec un pic d'abandon à l'été lors des départs en vacances (environ 60 000 cas recensés). Si les Français sont parfois considérés comme les « champions européens de l'abandon d'animaux », force est cependant de constater que les voisins européens de la France sont dans la même situation. Ainsi, en 2019, on recensait 138 000 cas d'abandon en Espagne et 130 000 en Italie. À l'inverse le Royaume-Uni semble avoir trouvé un moyen de réguler ce phénomène qui ne concerne plus que 16 000 situations en 2019 selon la Royal Society for Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA). En complément de l'article 521-1 du code pénal qui permet de sanctionner ces phénomènes de cruauté, le ministère a lancé, le 21 décembre 2020, un plan d'actions pour lutter contre l'abandon des animaux de compagnie qui doit permettre de mieux sensibiliser et mieux sanctionner ces pratiques. Au-delà de ces mesures qui produiront des résultats, il aimerait savoir comment le ministère entend mieux comptabiliser ces situations afin de comprendre pourquoi les Français abandonnent plus leur animal de compagnie que certains des voisins européens et ainsi proposer des solutions d'accompagnement en s'appuyant sur l'exemple britannique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)