Christophe Blanchet
Question N° 38801 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 mai 2021
M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application effective du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale de mai 2016. Ce protocole rappelle en préambule que « la mission de l'éducation nationale est d'assurer sous la conduite des maîtres et des professeurs, une éducation globale visant à former des futurs citoyens responsables, prêts à contribuer au développement et au rayonnement de leur pays (...). L'éducation est un acte global qui n'est pas réductible aux activités scolaires, l'esprit de défense est une attitude civique qui n'est pas limitée aux activités militaires ». Articulé autour de onze mesures de la « grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République » et de la création d'une réserve citoyenne de l'éducation nationale, il appelle « les acteurs de la sécurité [...] à apporter à cette mobilisation leur connaissance des enjeux de ce combat et le témoignage de leur engagement au service de la Nation ». Pourtant, depuis cinq ans que ce protocole est en place, les effets qu'il est censé avoir produits ne sont pas perceptibles. Avec le recul, qu'en est-il des activités proposées par les trinômes académiques ? Qu'y a-t-il réellement, aujourd'hui, comme enseignement de défense dispensé par l'éducation nationale ? Les cinq axes d'efforts retenus ont-ils été évalués ? Enfin, il lui demande si ce protocole ne devrait pas être actualisé, notamment pour prendre en compte la mise en œuvre du service national universel.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le protocole interministériel du 20 mai 2016 développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale, entre les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et la recherche, de la défense et de l'agriculture est la pierre angulaire qui lie ces quatre ministères, acteurs incontournables « jeunesse », autour de l'éducation à la défense. Il actualise le précédent protocole du 31 janvier 2007 et intègre le protocole du 20 avril 2012 pour le développement et la promotion de l'esprit de défense, signé par le ministère de la défense et le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche. Il sert systématiquement de référence, de cadre conceptuel, aux actions qui peuvent être menées au profit des élèves et des étudiants, ainsi que du personnel. Le pilotage de ce protocole étant très lourd, il a été décidé, pour des raisons opérationnelles, de le décliner par armées (protocoles du 4 décembre 2017 avec la marine nationale et du 20 juin 2018 avec l'armée de l'air et de l'espace ; un projet de protocole avec l'armée de terre est à l'étude), ainsi qu'avec la gendarmerie nationale (24 juillet 2020). Il a aussi fait l'objet d'une déclinaison par certains services déconcentrés (protocole du 6 décembre 2017 entre la zone de défense et de sécurité – ZDS – Sud, les académies, DRAAFs et associations régionales des auditeurs de l'IHEDN concernées ; le renouvellement du protocole pour la ZDS Sud-Est est en cours et un protocole similaire pour la ZDS Île-de-France est à l'étude). Ces protocoles-cadres sont suivis au MENJS et au MESRI par le délégué pour l'éducation à la défense, conjointement affecté à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), afin d'assurer la continuité de l'éducation à la défense de l'école à l'université. Il conduit ses attributions dans le respect de l'autonomie pédagogique des enseignants et des établissements d'enseignement supérieur, en lien étroit avec différents acteurs, notamment du ministère des armées. Il anime à cet effet deux réseaux. D'abord celui des trinômes académiques, créé il y a 35 ans et co-animé avec la direction des patrimoines, de la mémoire, et des archives (DPMA) et l'Union-IHEDN ; ils réunissent au niveau académique, sous l'autorité du recteur, l'autorité militaire territoriale, un représentant du recteur et le président de l'association régionale des auditeurs de l'IHEDN. Après 30 ans d'existence, le dialogue au sein des trinômes académiques est fluide. Ils sont un outil essentiel pour l'éducation à la défense. Une convention cadre datée du 22 novembre 2017 vient à rappeler l'organisation et missions des trinômes. Elle est complétée par une feuille de route annuelle qui fixe les axes d'efforts prioritaires. Celle pour l'année scolaire 2021/2022, signée des trois composantes, a été diffusée aux recteurs le 23 juillet 2021. Elle invite à veiller tout particulièrement à intégrer des élèves relevant de territoires ou de dispositifs spécifiques (réseaux d'éducation prioritaire, cités éducatives, internats d'excellence, enseignement adapté, ULIS, etc.), les lycées professionnels ainsi que ceux éloignés d'une offre militaire, culturelle et mémorielle, y compris les zones rurales isolées. Parmi les actions prioritaires pour 2021 – 2022, le développement des « rallyes citoyens » et des classes de défense et de sécurité globales. D'un point de vue quantitatif, le nombre de projets demandant subvention, portés par les trinômes académiques auprès de la commission pour l'enseignement de défense, la CPEDEF (regroupant des représentants de l'éducation nationale, du ministère des armées et de l'Union-IHEDN), est passé de 83 projets en 2015, pour un montant de 56 000 € et au profit de 10 000 bénéficiaires, à 147 en 2019 (dernière année pleine avant la crise sanitaire), pour un montant de 152 000 €, au profit de 23 500 bénéficiaires. En 2021, le nombre de projets soutenus se rapproche du niveau d'avant-crise (136 projets). L'enseignement de défense est, depuis la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, une obligation légale pour l'éducation nationale afin, entre autres objectifs, de renforcer le lien Armées-Nation dans un contexte de suspension du service national. Intrinsèquement transversale, l'éducation à la défense est abordée dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), mais peuvent faire l'objet d'actions pédagogiques complémentaires à l'initiative des services déconcentrés de l'éducation nationale, notamment en lien avec les trinômes académiques, ou des établissements et des équipes pédagogiques. En EMC, l'éducation à la défense apparaît en classe de troisième (thématique « la défense et la sécurité »), en seconde générale et technologique (GT) (au sein de l'axe 2 : « la sécurité et la défense dans un État de droit : définition et missions » et « la Défense et la sécurité nationale en France : les transformations de l'outil militaire, les stratégies de la défense, les espaces de l'exercice de la défense et de la sécurité »), en terminale GT (au sein de l'axe 1 : « protection des démocraties : sécurité et défense nationales ; lutte contre le terrorisme ; état d'urgence et législation d'exception ; cybersécurité »), en CAP (l'ensemble du thème 2 : « la protection des libertés : défense et sécurité ») et en première professionnelle (l'ensemble du thème 2 « préserver la paix et protéger des valeurs communes : défense et sécurité en France et en Europe »). En spécialité histoire-géographie, géopolitique, sciences politiques, de nombreux thèmes peuvent en être le support : en première, le thème 2 « analyser les dynamiques des puissances internationales » et le thème 3 « étudier les divisions politiques du monde : les frontières », en classe terminale, le thème 1 « de nouveaux espaces de conquête », le thème 2 « faire la guerre, faire la paix : formes de conflits et modes de résolutions » et le thème 6 sur « l'enjeu de la connaissance » (à travers les objets d'études sur le renseignement et le cyberespace). Conformément au parcours citoyen, la journée défense et citoyenneté (JDC) est évoquée en amont, et les notions d'engagement présentées (notamment le service national universel (SNU) ). En parallèle de ces éléments des programmes scolaires relevant directement de l'enseignement de défense et de sécurité, un important travail, dénommé « Entrées défense », a été réalisé en partenariat avec le ministère des armées. Il s'agit d'analyser point par point les programmes scolaires et de proposer aux enseignants des ressources pédagogiques leur permettant d'aborder les questions de défense et de sécurité, en lien avec ces points de programmes. Ce travail concerne pour l'instant l'enseignement moral et civique et d'histoire-géographie qui définissent les principaux axes de travail sur ce sujet, mais à terme, l'enseignement de défense et de sécurité étant par nature profondément transverse, ces « entrées défense » peuvent être étendues à toutes les disciplines. Un travail de développement de ressources pédagogiques spécifiques aux enjeux maritimes, notamment géopolitique, de sécurité et de défense, a aussi vu le jour. Il devrait se poursuivre avec le développement de classes « enjeux maritimes ». Concernant les actions pédagogiques complémentaires, la dynamique évoquée supra en CPEDEF se retrouve partiellement aussi au sein de la CICP, la commission interministérielle de coopération pédagogique (regroupant les représentants des ministères signataires du protocole de 2016) : le nombre de demandes de subventions adressées directement par les établissements est passé de 369 en 2015, pour un coût total de 200 000 €, au profit de 18 000 bénéficiaires, à 709 en 2019, pour un coût total de 450 000 €, au profit de 34 000 bénéficiaires. Le niveau d'activité d'avant-crise n'a cependant pas encore été retrouvé. À noter que les chiffres de la CICP et de la CPEDEF ne concernent qu'une fraction des projets conduits : ceux ayant sollicité une subvention à la DPMA. Il en va de même des actions pédagogiques en lien avec les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) : on dénombre 1375 actions mémorielles traitant des conflits contemporains en 2019, contre 766 en 2017 (1). L'Office y consacre entre 200 000 € et 270 000 € annuellement. De plus, l'ONAC-VG organise, avec le soutien de l'éducation nationale, deux concours scolaires d'envergure nationale très appréciés des élèves : le concours des « Petits artistes de la mémoire », rassemblant chaque année entre 200 à 250 classes de CM1/CM2 (500 classes en 2014 pour le lancement du centenaire de la Grande guerre) et le concours « Bulles de Mémoire » qui réunit annuellement entre 1 500 et 2 000 élèves du secondaire. Par ailleurs, ce partenariat entre l'éducation nationale, la DPMA et l'ONAC-VG se retrouve aussi dans l'organisation du concours national de la Résistance et la Déportation (CNRD), action éducative phare, créée en 1961 sur l'initiative d'associations d'anciens résistants et déportés. Le CNRD mobilise chaque année entre 40 000 et 50 000 élèves de la 3ème à la terminale. Autre contribution à l'éducation à la défense, il est à noter que l'armée de l'air et de l'espace est très impliquée auprès des élèves formés au brevet d'initiation aéronautique (BIA), qui comporte une partie présentant les enjeux de défense (militaire, géopolitique, industriel) du secteur. Par voie de convention, depuis 2018, la Marine nationale, plus précisément l'aéronavale, s'investit aussi dans la formation des élèves au BIA, et l'armée de terre souhaiterait y contribuer grâce au personnel de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), projet actuellement à l'étude. Par ailleurs, il est à noter la signature à venir (premier trimestre 2022) d'une convention relative à la création d'une « réserve citoyenne du patrimoine aéronautique », signée du ministère de la culture, du MINARM et du MENJS, qui vise à définir et mettre en œuvre une politique patrimoniale innovante, fédératrice et renforçant le lien Armée-Nation. De même, sur le modèle du BIA, le « Brevet d'initiation à la mer (BIMer) » et le « Certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer (CAEIMer) », à l'intention des professeurs, ont été créés en 2020 après une phase d'expérimentation depuis 2018. Les premiers élèves ont été diplômés en 2021. La Marine nationale est partenaire de ce brevet, et les enjeux géopolitiques, militaires, de sécurité et d'action de l'État en mer sont au programme. Enfin, une approche originale d'éducation à la sécurité a été développée avec la Gendarmerie nationale autour de la criminalistique et des sciences, principalement la physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre. L'opération « experts à l'École » conduite par « sciences à l'École » en partenariat avec l'IRCGN (Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale) a touché, depuis son lancement en 2015, 36 établissements du secondaire et plus de 10 000 élèves ; elle mobilise plus de 80 enseignants par an (dont 56 ont reçu une formation par l'IRCGN). Pour l'année scolaire 2021 – 2022, ce sont 30 établissements impliqués et 2200 élèves bénéficiaires. Pour finir, il apparaît opportun de présenter l'évaluation des cinq axes d'effort : Renforcer l'enseignement de défense et la formation des enseignants Concernant ce premier axe, se référer à supra sur l'éducation à la défense, pour les volets enseignement, actions pédagogiques, et rôle des trinômes académiques. Il convient de rajouter qu'à la demande, le 25 mai 2021, de Mme Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, l'accueil des scolaires et des enseignants ainsi que les ateliers pédagogiques qui leurs sont proposés au sein des hauts lieux de la mémoire nationale sont gratuits. Par ailleurs, depuis 2016 un important travail de production de ressources pédagogiques destinées aux enseignants a été réalisé. Celles-ci n'existaient pas auparavant. Il s'agit des « entrées défenses » évoquées supra, proposées selon deux approches différentes, d'abord un prisme thématique, puis autour d'une lecture détaillée des programmes scolaires. Ces ressources sont mises à disposition sur Eduscol (2) ainsi que sur la plate-forme Educ@def (3) de la DPMA. Concernant le volet formation des enseignants, les trinômes académiques proposent des actions de formation, tant initiales que continues. Ils peuvent être complétés au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) par des enseignements optionnels ou des sensibilisations effectuées par les référents enseignement de défense et de sécurité nationale (REDS) des universités qui les accueillent. Par ailleurs, depuis 2014 et dans le cadre d'une convention renouvelée en 2020, la gendarmerie nationale forme jusqu'à 540 personnels du MENJS par an à la prévention et à la gestion de crise (environ 300 personnels formés en 2021 pour raison de crise sanitaire). Ce sont ainsi plus de 2 900 personnels formés depuis le début de ce partenariat. Ces stages d'une semaine au contact des militaires de la gendarmerie ont des externalités positives fortes en termes d'éducation la défense et à la sécurité. Enfin, il convient de signaler que les réservistes, citoyens comme opérationnels, personnels de l'éducation nationale, sont d'importants leviers dans l'éducation à la défense. À cet effet, depuis la création de la garde nationale en octobre 2016, le secrétariat général de la garde nationale (SGGN) a signé des conventions spécifiques de soutien à la politique de la réserve opérationnelle avec 15 académies. Développer les relations entre la défense et l'enseignement supérieur Les relations entre les établissements d'enseignement supérieur et les acteurs de la défense et de la sécurité se sont considérablement accélérées depuis 2016, notamment dans la recherche stratégique en sciences humaines et sociales avec la multiplication des formations « défense et sécurité » à l'aune des attentats ayant endeuillé la France. Se sont ainsi aujourd'hui plus de 40 formations de niveau Master ou diplôme universitaire recensées sur ce périmètre restreint. 2020 a vu la création du premier certificat d'études sur le renseignement à Sciences-po Aix, qui sera suivi par la création du premier Mastère spécialisé « Renseignement » en 2021. De même, Aix-Marseille Université a lancé le premier programme doctoral « Défense et Sécurité Intérieure » à la rentrée 2020, et la spécialité « défense et sécurité internationale » se retrouve dans des écoles doctorales de droit (ex. : Ecole doctorale Sciences Juridiques de l'université Grenoble Alpes). En janvier 2022 l'Université de Toulon ouvre un DU « Management des Données de Renseignement Multisources », en mars 2022, débutera le DU « Point sur les nouveaux enjeux maritimes, la mondialisation et les océans (NEMMO) » en partenariat avec le centre des études stratégiques de la Marine. Par ailleurs, des centres ou instituts universitaires de type War studies se structurent : Paris I (Institut des Études sur la guerre et la paix – IEGP, créé en 2012, & Sorbonne war studies – SWS, créé en 2017), Paris II (Centre Thucydide, créé en 1999), Paris VIII (Institut français de géopolitique – IFG, créé en 2002 – au sein duquel se trouve le centre GEODE - Géopolitique de la Datasphère, créé en 2018), Lyon III (Institut d'études de stratégie et de défense – IESD, créé en 2018), Université Grenoble Alpes (Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes – CESICE qui a accueilli le projet CYBIS – Cyber & International Security – actuellement à l'arrêt faute de financement), etc. Le nouvel établissement public expérimental Paris-Panthéon-Assas Université, créé au 1er janvier 2022, intègre l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM), comme partenaire associé. Cette dynamique se traduit par l'apparition d'associations étudiantes spécialisées sur ces questions (plus de 30 associations recensées à ce stade), qui organisent de nombreux événements au profit de leurs camarades. Un certain nombre se sont regroupées au sein de la fédération ATLAS, créée à l'été 2021. À l'instar des études stratégiques, les études autour de la sécurité des systèmes d'information connaissent un véritable essor. Le label SecNumedu, créé par arrêté le 26 mai 2016 et délivré par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), recense aujourd'hui 66 formations initiales en cybersécurité de l'enseignement supérieur. Son pendant pour la formation continue, SecNumedu-FC, en recense 78. S'y ajoutent les 4 BTS Systèmes Numériques (dont 2 spécialisés cyber) des lycées militaires, le Mastère Spécialisé « cybersécurité des systèmes maritimes et portuaires » de l'école navale (en collaboration avec les établissements de la région) qui a ouvert ses portes en septembre 2020, et la création à la rentrée 2021 d'un module de formation doctorale à l'Université de Lorraine « Défense, Sécurité et Cyber-Sécurité des Territoires et des Entreprises ». Enfin, CyberEdu vise à introduire les notions de cybersécurité dans les formations « généralistes » en informatique de France ; 93 sont labellisées à date. À noter que depuis la rentrée de septembre 2020, le programme du BTS Services informatiques aux organisations (SIO) suit un nouveau référentiel qui contient désormais un bloc entier dédié à la cybersécurité. Le délégué pour l'éducation à la défense s'appuie sur le réseau des REDS. Ce réseau, créé en 2008, compte aujourd'hui une centaine de référents, qui sont généralement en lien avec les autorités militaires territoriales. Les REDS conduisent la sensibilisation des personnels et étudiants par l'organisation d'actions de sensibilisation (forums, conférences, journées, etc.), leur information sur les dispositifs existants de sensibilisation, de découverte, ou d'engagement dans les forces de défense et de sécurité, et ont pour mission de promouvoir les études de défense et favoriser leur prise en compte dans les cursus (à l'instar des objectifs de CyberEdu, ou par des unités d'enseignement généralistes de sensibilisation). De plus en plus d'établissements mettent en place ce type d'unités d'enseignement généralistes ou vue sous un prisme disciplinaire. Le ministère de l'intérieur et le ministère des armées peuvent y être associés. Ce partenariat avec le ministère des armées recouvre d'autres secteurs. Tout d'abord avec le financement de la recherche notamment par l'agence d'innovation de la défense (AID) de la direction générale pour l'armement (pour les thèses techniques) ainsi que par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) pour la recherche stratégique. La DGRIS a ainsi lancé en 2017 le « pacte enseignement supérieur » qui, au-delà de financements pour la recherche stratégique, a vu la signature d'une convention tripartite CNRS-DGRIS-conférence des présidents d'université (CPU) avec la mise en place d'un groupement d'intérêt scientifique « défense et stratégie », la création en 2019 du club Phénix, lieu d'échange entre acteurs institutionnels et privés, et décerné le label « centre d'excellence » à deux établissements d'enseignement supérieur. Par ailleurs, la direction du service national et de la jeunesse (MINARM/DSNJ), en lien avec le délégué pour l'éducation à la défense, a développé une « boîte à outils » pour les REDS recensant les dispositifs de sensibilisation et de découverte des armées. Une « boîte à outils » spécifique à l'enseignement supérieur à l'attention des délégués militaires départementaux est à l'étude. Enfin, de très nombreuses conventions existent entre les différentes armées, directions et services du MINARM, au niveau central, déconcentré ou local, et des entités dans le périmètre de l'enseignement supérieur et la recherche. Parmi celles-ci, citons deux exemples : Les trois conventions signées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) en 2020 avec la conférence des grandes écoles (CGE), la conférence des présidents d'université (CPU) et la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) ; Les 15 universités, 24 grandes écoles ou groupes d'enseignement supérieur, ainsi que les trois établissements relevant du réseau des écoles du service public, ayant signés un partenariat avec le SGGN favorisant les périodes de réserve pour le personnel et les étudiants (à date d'octobre 2021). Participer à la lutte contre le décrochage scolaire et contribuer à la détection des jeunes en difficulté de lecture L'organisation de la journée défense et mémoire (JDM) du SNU a été l'occasion d'innovations pédagogiques importantes, favorisant la pédagogie active. Favoriser le lien défense-jeunesse, l'égalité des chances et l'insertion professionnelle des jeunes Sur cet axe-là, des avancées significatives ont pu être observées. Concernant les classes de défense et de sécurité globales (CDSG), en 2017 (4), 217 classes étaient répertoriées (5 000 élèves), là où on en compte aujourd'hui 475 (presque 12 000 élèves). Afin de matérialiser l'ambition commune du MENJS et du MINARM de faire prendre de l'ampleur au dispositif, en visant son doublement par rapport au niveau de 2020, un protocole spécifique a été signé le 16 décembre 2021. Un vade-mecum sur les CDSG a vu le jour en 2019, son actualisation sera diffusée prochainement. Les bénéficiaires des « cadets de la défense » progressent aussi, de 20 centres cadets en 2017 (environ 700 jeunes) à 31 centres cadets en 2021 (plus de 1 000 jeunes). Il faut mettre en regard ces chiffres avec une offre de dispositifs de découverte de la défense et de la sécurité considérablement élargie (hors protocole de 2016 pour les deux premiers) : ainsi, les « classes cadets de la sécurité civile », créées en 2015 en partenariat avec le ministère de l'intérieur, ont pris de l'ampleur (en 2016, on dénombrait 18 classes pour 376 élèves ; en 2020, on dénombrait 370 classes pour a minima 6000 élèves). Il en va de même avec le dispositif des « cadets de la gendarmerie », expérimenté en 2019 sous une nouvelle forme, qui s'appuie sur des associations de cadets de la gendarmerie, au niveau départemental, pour assurer la phase 2 du SNU. En trois ans, le dispositif s'est étendu à 86 départements, couverts par une association, et en 2021 ce sont 1100 cadets qui ont été formés. Enfin, sur l'initiative du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, les « escadrilles air-jeunesse » (EAJ) ont vu le jour en 2019 ; il en existe actuellement 12 pour 500 jeunes bénéficiaires, ils devraient être 900 à la fin 2022 (17 EAJ). De même, les « cordées de la réussite » prennent de l'ampleur, avec une cible fixée par la ministre des armées au printemps 2021 de 25 % des élèves des grandes écoles de la défense tuteurs. Les lycées militaires ont diversifié et augmenté leur offre, avec la création de cinq classes de BTS et une augmentation de 10 % à la rentrée 2021 des places en classes préparatoires aux études supérieures. Par ailleurs, le dispositif d'allocation financière spécifique de formation (ASFS) mis en place en 2018, permet de favoriser le recrutement au sein du MINARM en finançant des formations dans les domaines critiques pour les armées, du BAC PRO au master. Au-delà d'un appui financier, le lycéen ou l'étudiant bénéficiaire a la garantie d'enrichir son expérience professionnelle et d'avoir une place réservée dans le monde du travail à l'issue de ses études. Enfin, toujours concernant le volet sur l'insertion professionnelle, un guichet unique a été mis en place pour l'offre de stage du MINARM (www.stages.defense.gouv.fr), et le service militaire volontaire (SMV) (5) expérimenté en 2015 a été pérennisé. Le MENJS y détache 10 enseignants pour que les volontaires préparent le certificat de formation générale (CFG) dont le passage est organisé avec le service interacadémique des examens et concours (SIEC). L'objectif de former 1 200 jeunes en 2021 a été atteint. La cible pour 2022 est de 1 500 volontaires. Favoriser la reconversion des militaires au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier axe concerne à la fois la validation des acquis de l'expérience (VAE) de compétences acquises au sein des armées, ainsi que le fait de rendre certaines formations initiales dispensées au sein des armées directement qualifiantes, au sens du registre national des certifications professionnelles. Dans les deux cas, l'objectif est de permettre une meilleure réinsertion des militaires lorsqu'ils quittent l'uniforme. À cet effet, une « convention de partenariat au titre de la validation des acquis de l'expérience » entre le MENJS et Défense mobilité (l'agence de reconversion de la Défense – ARD) a été signée la 1 septembre 2021, pour une durée de 3 ans, et est renouvelable par tacite reconduction après réunion du comité de pilotage annuel. Elle fait suite aux précédentes conventions de 2007, 2009 et 2016. L'objectif est de travailler conjointement, et en lien avec les dispositifs académiques de validation des acquis, à la promotion et la connaissance de la VAE ainsi qu'à sa mise en œuvre au service de la reconnaissance des compétences, de la mobilité interne, de la transition professionnelle, de la reconversion ou de l'accès à un nouvel emploi des civils et militaires du ministère des armées, en favorisant l'obtention de diplômes professionnels. Plus spécifiquement, une convention de partenariat du 11 décembre 2015 entre l'armée de l'air et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vise à favoriser l'accès aux diplômes pour les aviateurs. Concernant la Marine nationale, les BAC PRO en partenariat avec la Marine représentent un réseau de 51 lycées et de 1 300 élèves, autour de 5 filières. Le diplôme de Mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques », cosigné avec les affaires maritimes et la Marine nationale, a vu le jour en 2021 et prendra la suite en 2022 de la FCIL « plongeur démineur » organisée au lycée de Conflans-Ste-Honorine. Il servira à la fois au recrutement et à la reconversion des plongeurs. La mention complémentaire Mécatronique navale se prépare en un an ; il existe, pour le moment, deux lycées partenaires. Le projet de BTS Mécatronique navale initié en 2019 vient d'aboutir (arrêté du 16 décembre 2021) et se traduira par l'ouverture de 4 sections à la rentrée 2022, dont une avec un partenariat renforcé avec la Marine nationale. Par ailleurs, trois autres lycées dispensent également des BTS labellisés « Parcours Marine nationale » (11 sections dans 9 filières) au cours desquels les élèves bénéficient d'enseignements maritimes et sont en pension au Centre d'instruction naval de Brest ou au Pôle écoles méditerranée à Saint-Mandrier. Enfin, il existe un DUT GIM (Génie industriel mécanique) à Toulon. Les élèves suivent leurs 2 années de formation en alternance au sein de la Marine nationale. Concernant l'armée de terre, une convention interministérielle a été signée le 18 mai 2020, spécifique à l'académie de La Réunion, pour recruter comme engagés volontaires sous-officiers des volontaires inscrits en baccalauréat professionnel système numérique option réseaux informatiques – systèmes communicants (BAC PRO SN-RISC). Par ailleurs, le centre d'enseignement technique de l'armée de terre (CETAT), inauguré en avril 2019, a ouvert différentes formations, notamment un BAC PRO mention complémentaire aéronautique options système ou avionique, ainsi qu'un BAC PRO maintenance des véhicules option maintenance des véhicules de transport routier (MVTR) filière défense. Ces élèves ont vocation à devenir sous-officiers. Le CETAT deviendra à la rentrée 2022 l'École militaire préparatoire technique (EMPT) et sera renforcé d'un BAC PRO SN-RISC et d'un Baccalauréat technologique sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, option systèmes d'information numérique ou énergies. Enfin, s'agissant de la question de l'actualisation du protocole du fait de la mise en œuvre du service national universel (SNU), il est à noter qu'il a été mis en place un comité de pilotage propre, où sont représentés au côté de la DJEPVA, la DGESCO, mais aussi les partenaires du ministère de l'intérieur et des armées notamment. Naturellement, la journée défense et mémoire et la journée sécurité intérieure contribuent fortement à l'enseignement de défense et de sécurité nationale. Par ailleurs, son articulation avec le protocole du 20 mai 2016 est fluide. Les réunions réunissant les directeurs d'administration centrale des différents ministères signataires permettent d'ajuster les actions aux nouveaux dispositifs en restant dans le cadre doctrinal du protocole. Ainsi, l'« ambition armées-jeunesse 2022 » présentée le 25 mars 2021 par la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, et l'« ambition terre jeunesse », présentée le 25 mai 2021 par le chef d'état-major de l'armée de terre, s'inscrivent parfaitement dans ce cadre. Enfin, la signature d'un protocole avec la direction générale de la gendarmerie nationale en juillet 2020 donne un cadre à l'enseignement de sécurité nationale. (1données transmises par l'ONAC-VG, qui ne tiennent pas compte des deux concours scolaires Petits artistes de la mémoire et Bulles de mémoire. https://eduscol.education.fr/590/education-la-defense www.cheminsdememoire.gouv.fr/fr/educadef La DSNJ ne dispose pas des chiffres 2015 ou 2016 Le service militaire adapté (SMA), les « cadets de la République », et les EPIDEs ne sont pas traités, dépendant du ministère des outre-mer pour le premier, en lien avec la Police nationale pour le deuxième, étant un opérateur sous tutelle principale du ministère du travail pour le troisième.
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