Stéphane Peu
Question N° 38820 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 mai 2021
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation des diplômes du brevet des collèges, du BTS et du baccalauréat général et technologique dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Après une nouvelle année scolaire très perturbée par le contexte sanitaire, son ministère a été contraint, comme l'an passé, d'adapter l'organisation de certaines épreuves du baccalauréat. Ainsi, les épreuves terminales d'enseignements de spécialité qui devaient se tenir à compter du 15 mars 2021 ont été annulées et remplacées par les notes obtenues dans le cadre du contrôle continu. En revanche, à cette heure, les épreuves de philosophie et du grand oral du baccalauréat sont maintenues tout comme les épreuves du brevet des collèges et du BTS et les épreuves terminales anticipées de français, écrite et orale. Or, depuis la reprise des cours lundi 3 mai 2021, un large mouvement réunissant enseignants, lycéens et parents d'élèves lui demande d'annuler toutes les épreuves en présentiel à venir, du brevet au BTS, et de les remplacer par les notes obtenues dans le cadre du contrôle continu. Convaincu par les arguments avancés pour demander l'annulation de ces épreuves, comme la rupture manifeste d'égalité dans la préparation, M. le député lui demande d'entendre les praticiens du terrain et de procéder à l'annulation de ces épreuves. Cette annulation libèrera les établissements de la préparation de ces examens et permettra de facto de poursuivre les apprentissages jusqu'au 6 juillet 2021. Une continuité pédagogique non négligeable au regard des conditions dans lesquelles cette année scolaire s'est déroulée. Aussi, il souhaite connaître l'avis du ministre sur cette demande.
Réponse émise le 8 mars 2022
Depuis le début de la crise sanitaire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé à ce que les mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 s'inscrivent dans le respect de la mission essentielle de l'école républicaine. Ainsi, tout a été mis en œuvre pour éviter de fermer les établissements et des outils ont été mis à la disposition des équipes pédagogiques pour les aider à assurer la continuité pédagogique. L'année scolaire 2020-2021 a été marquée par un effort inédit d'accompagnement personnalisé des élèves dans chaque école, collège et lycée, avec la mobilisation, dès la rentrée scolaire, de l'ensemble des moyens des heures supplémentaires disponibles (1,5 million), des moyens de remplacement, des étudiants en pré-professionnalisation et de tous les partenaires de l'éducation nationale. Le service public de l'éducation national s'est attaché à répondre à cette double exigence envers les élèves, pour leur garantir à la fois la sécurité et l'accès à la formation. C'est pour répondre à cet objectif que le système hybride a été mis en place dans les lycées. Ce dispositif a vocation à s'adapter à chaque situation locale grâce à l'élaboration dans chaque établissement d'un plan de continuité pédagogique, défini en cohérence avec le plan national de continuité, mis à disposition sur le site internet du ministère de l'éducation national, de la jeunesse et des sports (MENJS) et largement diffusé dans les territoires grâce à d'importants relais de formation et d'accompagnement des enseignants. L'objectif demeure de préserver l'enseignement en présentiel, à chaque fois que la situation le permet, pour laisser toute sa place à la vie scolaire et à l'indispensable lien humain entre les élèves et les professeurs. À la rentrée de janvier 2021, la France a ainsi choisi de maintenir ses établissements scolaires ouverts. Selon l'Unesco, la France est l'un des 3 pays de l'UE (avec la Croatie et la Finlande) qui ont le moins fermé les établissements scolaires (moins de 11 semaines entre mars 2020 et janvier 2021). Dans le contexte d'émergence de variants, le protocole sanitaire a dû être renforcé à compter du 1er février 2021, afin d'accueillir tous les élèves dans des conditions de sécurité strictes et adaptées. Ce renforcement s'est traduit par des mesures plus strictes en matière de restauration scolaire, de port du masque ou encore d'aération. Les règles d'identification des contacts à risques ont également été renforcées. Le passage à un enseignement entièrement à distance, du 6 avril 2021 au 3 mai 2021 a impliqué une adaptation importante des pratiques pédagogiques et numériques. Il a supposé une coordination des équipes pédagogiques pour réguler la charge de travail pesant sur les élèves, notamment devant écran, alors que les enfants d'une même famille doivent souvent se partager l'accès aux outils numériques. Les enseignants ont relevé le défi de la préparation de leurs élèves au baccalauréat, dans ces conditions très particulières. L'adaptation des modalités d'organisation de l'examen, pour tenir compte du contexte dans lequel s'est déroulée cette préparation, ne s'est pas accompagnée d'une baisse du niveau d'exigence dans les enseignements. Ce niveau d'exigence a été maintenu tout au long de l'année scolaire. Il permet aujourd'hui que les évaluations de contrôle continu prises en compte pour l'examen soient de nature à maintenir la qualité du diplôme qui sera délivré aux bacheliers. Les aménagements du baccalauréat mis en place pour tenir compte du contexte dans lequel s'inscrivait la session 2021 répondaient à la volonté de garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au baccalauréat, quelles que soient les conditions spécifiques dans lesquelles s'est déroulée la préparation à l'examen, du fait du contexte sanitaire. Dans une démarche de constantes adaptations aux évolutions du contexte sanitaire, des mesures ont été prises tout au long de l'année scolaire 2020-2021 afin de tenir compte des conditions particulières de préparation de l'examen. Ainsi, le décret n° 2021-209 et l'arrêté publiés le 25 février 2021, complétés par une note de service le 11 mars 2021, ont été modifiés par des décret n° 2021-557 et arrêté publiés en date du 7 mai 2021 et du 10 juin 2021 (B0EN n° 23 du 10 juin 2021). En complément de la publication de ces différents textes des informations sont régulièrement mises en ligne à l'intention des candidats sur le site internet du MENJS à l'adresse : https://www.education.gouv.fr/examens-2021-les-reponses-vos-questions-323222. Ainsi, en philosophie, les candidats dont disposé à titre exceptionnel pour la session 2021, d'un choix entre trois sujets de dissertation (au lieu de deux habituellement) en plus du sujet d'explication de texte, comme précisé dans les notes de service modificatives du 9 février 2021, relatives à l'épreuve de philosophie, dans la voie générale et dans la voie technologique. Cette modalité d'organisation de l'épreuve permettant de couvrir un spectre large du programme, en permettant aux candidats de composer sur des thèmes effectivement traités pendant l'année. En outre, pour tout candidat disposant d'une moyenne annuelle pour l'enseignement de philosophie, au cours de l'année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) et la note obtenue à l'épreuve a été retenue automatiquement, sous réserve que le candidat soit présent à l'épreuve ou justifie d'un cas de force majeure s'il est absent. S'agissant de l'épreuve orale terminale dite « Grand oral » tous les candidats pourront, à titre dérogatoire pour la session 2021, disposer pendant leur exposé de cinq minutes devant le jury, des notes qu'ils auront prises lors de leur préparation de vingt minutes pendant la première partie de l'épreuve. Ils présenteront par ailleurs au jury un récapitulatif, visé par leurs professseurs d'enseignements de spécialité et par le directeur de leur établissement, des points des programmes qui n'ont pu être étudiés. Les dispositions du décret et de l'arrêté du 25 février 2021 modifiés relatifs aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 prévoyaient par ailleurs que les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat faisaient valoir leurs moyennes annuelles au titre des épreuves terminales d'enseignements de spécialité et au titre des évaluations communes en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (dans la voie générale) et en mathématiques (dans la voie technologique).
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