Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 38821 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 mai 2021
Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et la rémunération des équipes paramédicales des services de réanimation. La crise sanitaire actuelle a souligné leur rôle et leur engagement mais, en dehors de cette période particulière, ces infirmiers et aides-soignants de réanimation soignent quotidiennement des malades en défaillances multiviscérales avec des techniques de pointe et prodiguent un accompagnement humain indispensable. C'est une spécialité qui comprend la prévention, le diagnostic et le traitement de toutes les formes de dysfonctions et défaillances d'organes vitaux. Le travail souvent méconnu qui est réalisé au sein de ces services de réanimation ne peut se résumer à la prise en charge des patients atteints par la covid-19 : des gestes techniques dans un environnement de stress, des cas cliniques très variés, une spécialité très polyvalente où de multiples compétences doivent être mobilisées. Ces compétences ont déjà été publiées en 2011 par la SRLF et ne cessent d'évoluer avec l'avancée des pratiques médicales et la spécificité d'infirmière en pratiques avancées (IPA), et sont pourtant mal reconnues. Or ces professionnels ne sont pas éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), ni à une prime spécifique à l'image des personnels exerçant dans les services d'urgences ou de grand âge. Il est donc légitime d'étudier la mise en place d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) et d'une indemnité forfaitaire de risques (IFR) à l'image des primes de dialyse, d'encadrement, d'intéressement et de gériatrie. Considérant le niveau d'exigence de ces métiers, elle lui demande s'il compte étudier les modalités de mise en œuvre de mesures visant à mieux reconnaître la mobilisation, l'adaptabilité et les compétences de cette catégorie de personnel.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour les patients dont le pronostic vital est engagé. Depuis mars 2020, sur tous les territoires, les établissements et les ressources humaines dispensant ce type de soins ont dû s'adapter rapidement et repenser leurs organisations afin de faire face aux vagues de la pandémie de Covid-19. Les agences régionales de santé et les établissements se sont dotés de stratégies de montée en charge des capacités pour faire face à l'afflux important de patients permettant ainsi un doublement des capacités de réanimation adulte. Il s'est agi de concilier le besoin de lits de « réserve » ou réversibles, la structuration d'unités de réanimation éphémères, l'organisation territoriale impliquant des sites exceptionnellement autorisés à la réanimation et le besoin de maintenir une activité non-Covid. En conséquence, l'organisation des ressources humaines a considérablement évolué : formations accélérées, constitution d'une réserve de renforts et de volontaires… De même l'organisation logistique et la disponibilité des ressources matérielles (respirateurs, médicaments, dispositifs médicaux, matériels et consommables de réanimation) ont été renforcées pour armer les lits et sécuriser les prises en charge. La situation des professionnels exerçant en réanimation, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examiné au cours du Ségur de la santé. Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents exerçant en service de réanimation, qu'ils relèvent du corps en voie d'extinction des infirmiers, du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ou encore du corps des aides-soignants, régis respectivement par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et n° 2007-1188 du 3 août 2007, bénéficient depuis le mois de septembre 2020 du complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020 (soit 183 € net par mois). De plus, en application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants a permis de revaloriser de manière substantielle leur rémunération et leur parcours de carrière afin de prendre en considération la technicité de leur exercice et leur mobilisation au service de notre système de santé. L'expérience de la crise sanitaire conduit à tirer les conséquences de ces évolutions, à construire l'avenir de la filière de soins critiques sur l'ensemble du territoire pour la consolider et préparer le système de santé à une éventuelle nouvelle crise. Le ministre des solidarités et de la santé a saisi l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission portant sur l'amélioration de l'offre de soins critiques adultes et étudiera avec la plus grande attention ses recommandations pour construire l'avenir de la filière des soins critiques.
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