Rémy Rebeyrotte
Question N° 38869 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'officiers de police judiciaire (OPJ) affectés dans les services d'investigation des circonscriptions de sécurité publique. Le manque d'OPJ et d'une manière générale de fonctionnaires de police et d'encadrants dans les brigades de sûreté urbaine (BSU) pénalise en effet depuis des années l'activité de ces unités chargées des enquêtes relevant de la délinquance de masse mais également de faits criminels, les directions interrégionales de police judiciaire étant touchées de la même sorte par le manque d'enquêteurs OPJ. Cette situation ne permet pas d'assurer un traitement de l'ensemble des procédures dans des délais acceptables, au détriment des objectifs qui sont assignés aux services de police et surtout au détriment des victimes. Ainsi, à titre d'exemple, la brigade de sûreté urbaine du commissariat de police du Creusot, service situé sur la circonscription de M. le député, subit un déficit de trois officiers de police judiciaire par rapport à son effectif de référence. Cet effectif seuil lui permettrait de faire face dans de bonnes conditions au volume d'activité qui est le sien, notamment dans le démantèlement des trafics de stupéfiants et la résolution des règlements de compte qui marquent la ville depuis plusieurs années. Récemment, trois postes d'OPJ ont été proposés à la mutation pour ce commissariat, et M. le député en remercie M. le ministre ; seuls un OPJ et un APJ (agent de police judiciaire) ont présenté leur candidature. Des annonces ont concerné à la fin de l'année 2020 la revalorisation de la prime OPJ des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et la possibilité d'un déroulement de carrière accéléré. Toutefois, dans un contexte où la complexité de la procédure pénale est pour beaucoup dans la désaffection témoignée par les policiers vis-à-vis de l'investigation, ces mesures ne seront sans doute pas suffisantes. Elles ne concernent par ailleurs ni le corps de commandement (officiers) ni celui de conception et de direction (commissaires). Les services de police en charge d'enquêtes judiciaires subissent pourtant également une carence de cadres et ceux-ci ne voient à l'heure actuelle leurs sujétions compensées ni par un régime indemnitaire spécifique comme au sein de la gendarmerie nationale ni par des mesures incitatives en matière de parcours de carrière. La répartition géographique équilibrée des OPJ sur le territoire national pose également question. Il souhaite connaître les mesures envisagées pour redonner de l'attractivité à la filière investigation auprès de l'ensemble des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)