Annaïg Le Meur
Question N° 38941 au Ministère de l’économie
Question soumise le 18 mai 2021
Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les différences entre les activités économiques autorisées en commerces ou en marchés de plein air, dans le cadre des mesures de freinage renforcé de l'épidémie. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, repris par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, définit les activités autorisées à exercer durant les deuxièmes et troisièmes périodes de confinement. L'article 37 de ce décret énumère la liste des commerces autorisés à accueillir du public, et l'article 38 définit les activités autorisées sur les marchés de plein air. Or il apparaît des différences importantes entre ces deux articles, avec bien plus d'activités autorisées en commerces que sur les marchés de plein air. Il en résulte que des indépendants vendant les mêmes articles, tels que des livres ou des produits d'hygiène, peuvent exercer en commerces, mais pas en extérieur, alors même qu'il est désormais prouvé que les risques de contamination en plein air sont beaucoup faibles qu'en intérieur. Elle souhaiterait connaître les raisons de ces différences, et s'il était prévu de corriger cette situation dans de futures planifications.
Réponse émise le 3 mai 2022
Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les entreprises devant faire face aux mesures visant à freiner la propagation du virus. L'Etat a répondu présent. Présent pour protéger la trésorerie des entreprises, présent pour protéger les emplois, présent pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Avec une croissance 2021 de 7 % et un taux de chômage à 7.4 %, cette protection a montré son efficacité. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : activité partielle ; exonération de charges ; prêts garantis par l'Etat ; fonds de solidarité ; aides au paiement des coûts fixes ; etc. Précisons en outre que le ministre a tenu à échanger quotidiennement avec les entreprises, les fédérations, les collectivités, les associations, afin d'adapter les aides économiques et de répondre à leurs inquiétudes légitimes. Ces échanges ont par ailleurs permis de bâtir le plan de relance présenté à l'été 2020 qui a permis au pays de connaître de très bonnes données économiques rappelées plus haut.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.