Isabelle Santiago
Question N° 38965 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 mai 2021
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes rencontrés par les « élèves à besoin éducatif particulier » qui passent le bac 2021 dans des conditions très difficiles. De nombreux enfants à travers le territoire rencontrent des difficultés à appréhender et évoluer dans le système scolaire. Les handicaps peuvent notamment être une raison récurrente de ce type de difficultés d'adaptations. Plusieurs parents font de choix des écoles dites « hors contrats », qui proposent des méthodes pédagogiques innovantes, et souvent hors des clous de la formation du personnel enseignant de l'éducation nationale. De fait, une certaine partie des élèves d'écoles hors contrat sont des « élèves à besoin éducatif particulier » arrivés dans ces écoles après un parcours douloureux et sont déjà fragiles psychologiquement. Aux incertitudes liées à la première année du bac de la réforme, le ministère de l'éducation nationale a ajouté - uniquement pour les élèves d'écoles hors contrat - des changements de programme en cours d'année, pour faire face aux aléas de la crise sanitaire, causant souvent du stress supplémentaire à des enfants déjà fragiles. Comme les élèves du public, ils n'ont pas été bien préparés du fait des conditions d'éducation difficile de cette dernière année. Pourtant, il leur est imposé de tout passer en épreuves terminales pendant que les élèves du public vont presque tout passer en contrôle continu au fur et à mesure de l'année. L'an dernier, tous les élèves de terminale avaient passé le baccalauréat en contrôle continu. Or la situation est la même voire pire que l'an passé, à cause de l'accumulation des stress. Ils ont un fort sentiment d'injustice et de rejet, eux que la vie a souvent déjà fragilisés. Pour rappel, en 2020 où tous les élèves ont passé le bac en « contrôle continu », le taux de réussite au baccalauréat des lycées hors contrat a été le même que les trois années antérieures : 88 %. (Ceci à la différence des écoles publiques et privées sous contrat qui sont passées de 90 % à 95 %). Elle lui demande donc des explications quant au traitement visiblement inégal entre les lycéens selon leur établissement d'inscription et, le cas échéant, s'il compte y remédier.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au baccalauréat, quel que soit son statut et la modalité dans laquelle s'inscrit sa préparation à l'examen. Cette attention à l'égalité de traitement prend une acuité particulière dans le contexte sanitaire, qui nécessite de prendre en compte les spécificités de chaque public dans les mesures mises en place pour tenir compte des conditions dans lesquelles s'inscrit l'organisation de la session 2021. Les élèves en situation de handicap font l'objet d'un suivi attentif de la part des équipes pédagogiques et bénéficient des aménagements prévus par la réglementation. Dans une démarche de constante adaptation aux évolutions du contexte sanitaire, le MENJS a pris, tout au long de l'année scolaire 2020-2021, des mesures visant à tenir compte des conditions particulières de préparation de l'examen. Ainsi, le décret et l'arrêté publiés le 25 février 2021, complétés par une note de service le 11 mars 2021, ont été modifiés par un décret et un arrêté respectivement publiés en date du 7 mai 2021 et le 11 juin 2021. En complément de la publication de ces différents textes des informations sont régulièrement mises en ligne à l'intention des candidats sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à l'adresse : https://www.education.gouv.fr/examens-2021-les-reponses-vos-questions-323222 Au nombre des nouvelles mesures annoncées par le MENJS, on compte celles qui ont été concernant l'épreuve terminale de philosophie, bénéficiant à tous les candidats y compris ceux qui étaient inscrits dans un établissement privé hors contrat. Les aménagements prévus consistaient à permettre aux candidats de disposer à titre exceptionnel pour la session 2021, d'un choix entre trois sujets de dissertation (au lieu de deux habituellement) en plus du sujet d'explication de texte, comme précisé dans les notes de service modificatives du 9 février 2021, relatives à l'épreuve de philosophie, dans la voie générale et dans la voie technologique. Cette modalité d'organisation de l'épreuve a permis de couvrir un spectre large du programme, et ainsi perimis aux candidats de composer sur des thèmes effectivement traités pendant l'année. En outre, pour tout candidat disposant d'une moyenne annuelle pour l'enseignement de philosophie, au cours de l'année 2020-2021, la note la plus élevée entre le contrôle continu (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) et la note obtenue à l'épreuve a été automatiquement retenue, sous réserve que le candidat soit présent à l'épreuve ou justifie d'un cas de force majeure s'il est absent. De plus, la prise en compte des moyennes annuelles au titre des évaluations ponctuelles de contrôle continu en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B, en enseignement scientifique (dans la voie générale) et en mathématiques (dans la voie technologique) a été élargie aux candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat. Leur examen terminal d'éducation physique et sportive a lui aussi été remplacé par le contrôle continu. Enfin, à titre exceptionnel pour la session 2021, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat ont pu se présenter à une épreuve terminale optionnelle de langues et cultures de l'Antiquité. Toutes ces mesures ont assuré aux candidats au baccalauréat général et technologique scolarisés dans un établissement privé hors contrat l'égalité de traitement avec les autres candidats pour la session 2021 du baccalauréat.
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