Pierre-Yves Bournazel
Question N° 39002 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 mai 2021
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants en situation de handicap dont le bon développement nécessite l'intervention d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Bien que le nombre d'AESH et d'AVS formés sur le territoire couvre un peu plus de 90 % des besoins, certains enfants ne bénéficient pas d'un accompagnement suffisant. En effet, en cas d'absence, ce personnel pourtant indispensable ne peut pas toujours être remplacé. Les absences donnent lieu à une répartition des heures entre les accompagnants présents, ce qui a pour conséquence de diminuer l'accompagnement des élèves. Ce secteur fonctionne donc à flux tendu et ne dispose pas de réserve de ressources humaines suffisantes. Ainsi, il souhaiterait savoir si l'effort de formation et de recrutement d'AESH et d'AVS sera maintenu et intensifié afin de permettre à chaque enfant de bénéficier d'un accompagnement suffisant et constant.
Réponse émise le 8 mars 2022
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoignent les 4000 nouveaux recrutements d'AESH financés en 2022. Au total, ce sont 27000 ETP qui auront rejoint nos écoles et nos établissements depuis 2017 (+50%). Au travers de la priorité donnée à la qualité de l'inclusion scolaire ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'emploi des AESH, le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap, à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. Dans ce contexte, la question du remplacement des AESH absents en lien avec la qualité de l'accompagnement fait l'objet d'un traitement au cas par cas par les services de gestion afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et des familles. La généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) qui permettent une professionnalisation des accompagnants a vocation à améliorer la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat et ainsi offrir une plus grande souplesse d'organisation en fonction des problématiques locales. La mutualisation des moyens permet une meilleure adaptation des services face aux aléas de la gestion quotidienne et constitue un levier pour répondre à l'absence d'un agent. Dans ce cadre, le responsable du PIAL organise l'emploi du temps des AESH en fonction notamment de leur temps de travail et de leur lieu d'habitation. Il tient également compte de l'expérience professionnelle de l'AESH et du niveau d'enseignement dans lequel il intervient. En outre, il s'efforce de limiter les lieux d'intervention des AESH à deux établissements maximum. Les remplacements peuvent également être confiés à des AESH qui ne sont pas mobilisés sur les créneaux horaires considérés. Cela se traduit par un avenant au contrat de travail d'augmentation du temps de travail. En octobre 2020, plus des deux tiers (78 %) des écoles et des établissements du second degré étaient couverts par un PIAL et 58 départements étaient couverts à 100 %. Cette organisation est généralisée sur l'ensemble du territoire. Enfin, l'augmentation continue des moyens en matière d'école inclusive et le recrutement massif d'AESH doivent permettre d'atténuer l'impact des absences par un vivier élargi d'accompagnants et ainsi des possibilités supplémentaires de remplacement.
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