Éric Coquerel
Question N° 39007 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 mai 2021
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la levée des brevets pour les vaccins contre le covid-19. Ce mercredi 5 avril 2021, l'administration du Président des États-Unis d'Amérique, Joe Biden, s'est déclarée favorable à la levée des protections intellectuelles pour les vaccins contre le covid-19. Cette levée des brevets est demandée depuis plus d'un an par de nombreux pays, dont l'Afrique du Sud et l'Inde, pour accélérer la production de vaccins dans le monde. Les grands laboratoires s'y opposent, mais l'enjeu est d'intérêt général pour la planète : les États-Unis d'Amérique ont indiqué vouloir participer « activement » aux négociations à l'Organisation mondiale du commerce pour permettre la levée des brevets. La France, elle, ne fait pour l'instant que suivre les intérêts des grands groupes pharmaceutiques. Elle s'est en effet opposée à une levée temporaire des brevets à deux reprises, en octobre 2020 et en mars 2021. Il y a urgence : empêcher d'accélérer la production mondiale de vaccin en levant les brevets, c'est empêcher les pays les plus défavorisés de pouvoir se protéger du virus. C'est donc aussi, de fait, continuer à vivre barricadés du reste du monde. Face à cet enjeu capital, il lui demande donc quelles actions il compte entreprendre afin d'aller vers la levée des brevets pour les vaccins contre le covid-19.
Réponse émise le 2 novembre 2021
Afin de promouvoir la solidarité mondiale pour faire face à la pandémie de Covid-19, la France a d'abord soutenu les projets de dons et a immédiatement donné des doses de vaccins grâce à l'initiative Covax. Elle a rappelé l'importance de la protection des brevets pour soutenir l'investissement dans les outils de production. L'amélioration de ces outils industriels est particulièrement coûteuse et les gains de productivité qui en ont résulté ont permis la production de vaccins à un niveau inédit. Néanmoins, la propriété intellectuelle ne doit pas bloquer la production de vaccin dans l'ensemble des régions du monde. Pour cette raison, la France, avec la Commission européenne, a donc proposé à l'issue du G7 une initiative globale pour l'accès aux vaccins et aux traitements contre la Covid-19, dont les modalités font l'objet de discussions qui s'accélèrent au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il a notamment été proposé de clarifier le régime des licences obligatoires issu de l'accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) afin de faciliter l'accès de l'ensemble de la population mondiale aux vaccins et aux traitements contre la Covid-19.
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