Sébastien Nadot
Question N° 39011 au Ministère de l’europe
Question soumise le 18 mai 2021
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Birmanie et la reconnaissance du National Unity Government (NUG), son gouvernement démocratique de résistance à la junte militaire. Depuis le 16 avril 2021, le NUG a été officiellement formé. Il est constitué d'élus et de représentants de groupes ethniques. La situation en Birmanie devient de plus en plus préoccupante. La crise sanitaire liée à la covid-19 en 2020 suivie par la crise politique depuis le coup d'état du 1er février 2021 ont aggravé la situation économique et sociale du pays. En l'absence de progrès sur le plan politique d'ici à fin septembre, il est possible que plusieurs entreprises étrangères y compris françaises soient fortement impactées voire cessent toute activité. Le système bancaire est quasiment à l'arrêt ce qui entraîne un grand manque de liquidités. Par ailleurs, dans les prochains mois, la crise alimentaire pourrait toucher 2 millions d'habitants dont 50 % d'enfants dans les grandes villes et dans les camps de réfugiés. Une crise humanitaire à grande échelle se prépare en Birmanie. Face à une telle catastrophe, la France ne doit pas rester silencieuse et indiquer clairement son appartenance au camp démocratique. Les sanctions ciblées ne sont plus suffisantes. Reconnaître le NUG et collaborer avec les membres du NUG est primordial pour participer au rétablissement de la paix dans ce pays et en Asie du Sud Est. M. le ministre de l'Europe et affaires étrangères, la France ne reconnaît pas la junte militaire birmane qui s'est emparé du pouvoir suite à un coup d'état. Il lui demande si la France prévoit de reconnaître le NUG comme étant le gouvernement birman provisoire légitime ou bien, à minima, si elle prévoit de collaborer avec les membres du NUG pour aider la Birmanie à sortir de cette crise.
Réponse émise le 15 juin 2021
Plus de trois mois après le coup d'État commis par les forces armées le 1er février, la situation s'aggrave chaque jour. L'armée birmane se rend coupable de crimes contre sa population et fait de nouvelles victimes quotidiennement. Face à cette tragédie, la France réagit avec la plus grande fermeté et marque sa solidarité vis-à-vis des aspirations légitimes du peuple birman à la démocratie. Cette réaction s'est traduite au niveau national, mais aussi avec nos partenaires européens et internationaux, en cohérence avec notre conviction que le multilatéralisme et la coopération internationale sont indispensables pour résoudre les crises. La France a ainsi adopté, le 22 mars, en lien avec ses partenaires européens, des sanctions individuelles à l'encontre de onze responsables du coup d'État, parmi lesquels dix officiers supérieurs des forces de sécurité birmanes, dont leur commandant-en-chef, le général Min Aung Hlaing, et son adjoint, le général Soe Win. Outre l'adoption de ces nouvelles sanctions individuelles, l'Union européenne s'est ainsi engagée à poursuivre son action en faveur de la résolution de la crise, à évaluer la pertinence de l'ensemble des outils européens et à suspendre toute mesure d'assistance directe aux programmes gouvernementaux. Le Conseil des Affaires étrangères du 22 mars a décidé d'élargir les bases juridiques du régime européen autonome de sanctions sur la Birmanie pour permettre, comme nous le demandions, de cibler les entités économiques liées à l'armée. Il s'agit d'un développement important sur lequel la France échange d'ores et déjà avec ses partenaires européens pour adopter dans les meilleurs délais des mesures concrètes. Nous veillerons par ailleurs à ce que l'adoption de ces nouvelles mesures ne puisse affecter négativement les populations de la Birmanie, en particulier les plus vulnérables. Parallèlement, notre revue de l'aide au développement se poursuit, afin de suspendre tout projet de développement susceptible de bénéficier, notamment d'un point de vue financier, aux autorités issues du coup d'État. A contrario, l'engagement de la France en matière d'aide humanitaire et de soutien aux ONG et organisations de la société civile birmane se poursuivra. La France agit également de manière résolue avec ses partenaires internationaux, et notamment avec les États membres de l'ASEAN qui peuvent jouer un rôle déterminant dans la résolution de cette crise. C'est en ce sens que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est entretenu, au cours des dernières semaines, avec plusieurs de ses homologues de la région. Dans le cadre onusien, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni à deux reprises et a permis l'adoption d'un communiqué, le 4 février, puis d'une déclaration de la Présidence du Conseil de sécurité le 10 mars, la première depuis 2017, témoignant de la mobilisation forte du Conseil de sécurité sur la Birmanie. Le Conseil des droits de l'Homme a, quant à lui, tenu une session spéciale le 12 février, et sa 46e session a permis l'adoption d'une nouvelle résolution sur la Birmanie. Concernant l'Institut français de Birmanie, sa programmation, pour l'année à venir, tiendra compte de l'évolution de la situation en Birmanie et poursuivra, dans la mesure du possible, son action au service des valeurs portées par la France. Enfin, il appartient exclusivement à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de se prononcer sur l'asile politique. Pour autant, la France continuera à manifester son soutien aux demandeurs d'une protection au titre de l'asile.
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