Michèle Crouzet
Question N° 3902 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 décembre 2017
Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière bois, et notamment par les scieries de chêne en matière d'approvisionnement. La filière bois française représente près de 450 000 emplois directs et indirects, ainsi que 260 000 emplois industriels. Son chiffre d'affaires atteint les 60 milliards d'euros. Il s'agit d'une filière d'avenir, dont les savoir-faire sont présents sur l'ensemble du territoire national. Néanmoins, les professionnels du secteur sont confrontés, aujourd'hui, à un manque de matière première, qui s'explique notamment par l'importance de la demande chinoise. En effet, depuis 2007, le volume des exportations de grumes de chêne de la France vers la Chine n'a cessé d'augmenter. D'après les douanes françaises, plus de 470 000 m3 de grumes à sciages de chênes ont été exportés vers la Chine en 2016. Cette hausse des exportations vers la Chine a entraîné une forte hausse des prix, ainsi que des difficultés en matière d'approvisionnement dans les scieries françaises. L'économie et l'emploi dans les régions forestières se trouvent donc déstabilisés. Pour faire face à cette hausse des prix, certains pays ont décidé de réagir en mettant en place de nouvelles dispositions. Par exemple, la Russie a augmenté ses taxes à l'exportation, l'Ukraine a mis un terme à ses exportations de chêne et la Hongrie, quant à elle, s'apprête à légiférer. L'extension du label « transformation UE » aux forêts privées ainsi que le renforcement de la traçabilité des exports de grumes vers la Chine permettraient d'assurer la survie des scieries de chênes. Elle lui demande s'il envisage de mener une réflexion sur l'économie forestière française, afin de pérenniser toute la filière de fabrication française.
Réponse émise le 15 mai 2018
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » d'ici la fin du mois de mai. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.
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