François Jolivet
Question N° 39036 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 18 mai 2021
M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les services proposés dans les maisons France services. France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics. Ces maisons répondent à un véritable besoin de proximité dans les démarches du quotidien, exprimé par les citoyens dans le cadre du Grand débat national. Toutefois, beaucoup de ces démarches nécessitent obligatoirement la présentation de photos d'identité normées, ce qui implique de se rendre dans des cabines photographiques. La densité du réseau de ces cabines est cependant faible dans les zones rurales, et nécessite de longs déplacements. Sans accompagnement, leur utilisation peut s'avérer compliquée pour certaines personnes et notamment les concitoyens les plus âgés. L'objectif des maisons France services étant d'améliorer l'accessibilité géographique aux services publics et d'accompagner les usagers dans leurs démarches, il lui demande de préciser si l'installation de cabines photographiques dans ces maisons est envisagée.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Le Président de la République a annoncé en avril 2019, à l'issue du Grand débat national, le déploiement de l'offre France Services sur l'ensemble du territoire, afin d'améliorer l'accès aux services publics et faciliter les démarches administratives du quotidien, grâce à la présence d'au moins deux agents d'accueil, formés et disponibles, dans chaque implantation. À terme, chaque Français doit pouvoir accéder à un France Services à moins de 30 minutes de chez lui. Dans chaque France Services, un bouquet d'au moins 9 services (La Poste, Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Mutualité sociale agricole, les ministères de l'intérieur et de la justice, la Direction générale des finances publiques) est proposé, auxquels peuvent s'ajouter d'autres services proposés par les partenaires locaux. L'installation de cabines photographiques au sein des France services est envisageable et peut constituer une réponse adaptée pour les territoires les plus isolés. Pour cette raison, elle est laissée à l'initiative des structures porteuses et ne figure pas dans le socle de services proposé dans les France services sur l'ensemble du territoire.
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