⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Trastour-Isnart
Question N° 39057 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 25 mai 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les déductions fiscales effectuées au bénéfice de l'Union nationale des combattants. En effet, cette association a pour but de défendre et promouvoir l'armée française, ceux qui y servent ou qui y ont servi, et développe de plus en plus d'actions au profit d'œuvres et d'organismes. L'UNC finance notamment des classes scolaires sur des lieux de mémoire en France ou à l'étranger, des expositions sensibilisant les jeunes à des périodes historiques, ainsi que des constructions de monuments à la mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour la France. La collecte de ces fonds s'avérerait plus facile si l'UNC pouvait délivrer des reçus fiscaux à ces donateurs. L'administration fiscale invite l'Union nationale des combattants à engager une procédure de rescrit pour chaque opération. Il s'agit d'une procédure bureaucratique dissuasive et répétitive qui soumet les associations au bon vouloir de l'administration fiscale. Elle voudrait savoir si les dons au profit d'actions, d'œuvres ou d'organismes particuliers ne pourraient pas, comme pour les particuliers, donner droit systématiquement à des reçus fiscaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion