Stéphanie Atger
Question N° 39087 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 mai 2021
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'affectation des élèves wissoussiens lors de leur passage de la classe de troisième au collège, à celle de seconde au lycée. Les élèves de classe de troisième qui résident sur la commune de Wissous, en Essonne, ont pour affectation les collèges situés sur la commune d'Antony, dans les Hauts-de-Seine. À l'issue du collège, ces élèves sont actuellement affectés aux lycées d'Antony pour poursuivre leur scolarité. Pourtant, lors de la prochaine rentrée scolaire en septembre 2021, une modification de la carte scolaire interviendra pour ces élèves, induite par l'augmentation de la population d'Antony. Leurs établissements d'affectation seront alors situés sur la commune de Massy, entraînant une discontinuité territoriale dans leur parcours scolaire. Mme la députée aimerait connaître la méthode de définition de la carte scolaire s'agissant des communes situées à la frontière de plusieurs départements, et si des solutions sont étudiées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports afin de garantir le principe de proximité lors de l'affectation des élèves wissoussiens, et ainsi éviter une trop grande augmentation de leur temps de transport.
Réponse émise le 22 mars 2022
La modification des secteurs géographiques des lycées de Massy dans l'Essonne permet, à compter de la rentrée 2021, l'accueil des élèves habitant la commune de Wissous dans ces lycées, tout en maintenant dans les secteurs de recrutement des lycées d'Antony et de Châtenay-Malabry situés dans le département des Hauts-de-Seine, une partie des élèves habitant la commune de Wissous. En effet, s'agissant du rattachement d'un lycée à un secteur géographique, l'article L. 214-5 du code de l'éducation dispose que « les districts de recrutement des élèves pour les lycées de l'académie sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Toutefois, en cas de désaccord, la délimitation des districts est arrêtée par l'autorité académique ». S'agissant de l'affectation des élèves, l'article L. 214-5 du code de l'éducation dispose que « l'autorité académique affecte les élèves dans les lycées publics en tenant compte des capacités d'accueil des établissements ». L'article D. 211-11 du code de l'éducation précise que les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. En revanche, les familles ont la possibilité de formuler une demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant en classe de seconde. En effet, dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dont relève cet établissement. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Par ailleurs, il doit être souligné que l'article D. 211-10 du code de l'éducation, précisant que le territoire de chaque académie est divisé en districts de recrutement qui correspondent aux zones de desserte des lycées, prévoit que les élèves doivent y trouver une variété d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de l'orientation. Enfin, les services de l'éducation nationale du département de l'Essonne sont particulièrement attentifs à la situation des élèves habitant la commune de Wissous affectés dans les lycées situés sur la commune de Massy à compter de la rentrée scolaire 2021.
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