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Jean-Carles Grelier
Question N° 39088 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 25 mai 2021

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation d'enseignement des élèves de troisième qui passeront les épreuves du diplôme national du brevet les 28 et 29 juin 2021. En effet, depuis le 2 avril 2021 pour plus d'une dizaine de départements français, la situation d'enseignement est dégradée. Il apparaît aujourd'hui difficile de respecter le principe d'égalité des chances de chacun des candidats à l'examen dans un contexte où depuis près de six semaines, une partie des élèves de troisième sur le territoire national n'est pas en mesure de suivre normalement les enseignements scolaires devant les préparer à l'épreuve. Dans l'ensemble de ces conditions, l'inquiétude des familles concernées est compréhensible, et plus encore celles qui ne sont en capacité d'apporter un minimum de soutien scolaire à leurs enfants. En ce sens, il apparaîtrait pertinent d'adapter les épreuves écrites pour préserver cette égalité des chances. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette question.

Réponse émise le 8 mars 2022

L'ensemble des acteurs de l'éducation nationale se sont mobilisés pour permettre d'assurer la continuité pédagogique. Dans ce contexte sanitaire particulier la continuité des apprentissages a pu être assurée. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a publié, en juillet 2020, un plan de continuité pédagogique présentant différentes modalités d'organisation du service public de l'enseignement en fonction de l'intensité de la circulation locale ou nationale du virus. Ce plan a été complété par plusieurs circulaires qui invitent les directeurs d'école et chefs d'établissements à préparer, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour faire face aux différentes situations susceptibles d'intervenir. Par ailleurs, les lycées ont la possibilité d'adapter leur fonctionnement de manière à assurer la plus stricte application du protocole sanitaire en vigueur, en organisant une partie des enseignements à distance, ainsi que les collèges pour les classes de 4e et de 3e lorsque la situation sanitaire l'impose. L'objectif est d'assurer la poursuite régulière des apprentissages pour tous les élèves, dans toutes les disciplines. Pour le second degré, en complément des projets et dispositifs des collectivités territoriales visant à équiper les collégiens et lycéens, le MENJS a ainsi mobilisé, en lien avec les équipes académiques en charge de la continuité pédagogique, un dispositif national de prêt de matériel (ordinateurs et clés 4G). Du 3 au 31 mai 2021, ce qui représente 4 semaines d'enseignement, une demi-jauge a été instaurée pour les classes de 4e et 3e dans les collèges dans les 15 départements dans lesquels le taux d'incidence de la Covid-19 était le plus élevé, afin de protéger la communauté scolaire, tout en maintenant une continuité dans les apprentissages. Une présence alternée des élèves en établissement et un enseignement hybride ont donc été mis en place pendant cette période. Cette demi-jauge a été progressivement levée depuis le 31 mai du fait de l'amélioration de la situation sanitaire. Ainsi, les élèves de 4e et 3e des départements concernés pourront revenir en présence en classe entière et terminer leur année scolaire sereinement. Le MENJS a, par ailleurs, demandé aux académies de permettre aux élèves de poursuivre leurs apprentissages jusqu'au dernier jour de l'année scolaire. Tous les instruments favorisant le renforcement et la personnalisation de l'accompagnement des élèves sont donc mobilisés pour consolider les apprentissages, réduire les inégalités et prévenir le décrochage scolaire. Les dispositions mises en place lors de ces deux dernières sessions veillent à la bienveillance vis-à-vis des candidats, tout en maintenant la valeur du diplôme et du respect du principe d'équité.

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