Ian Boucard
Question N° 39163 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 mai 2021

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M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant du refus opposé aux infirmières et infirmiers en retraite souhaitant participer à la campagne de vaccination contre la covid-19. En effet, les personnels de soins infirmiers retraités font face à l'interdiction qui leur est faite de participer à la campagne vaccinale, malgré une volonté établie d'apporter un soutien qui permettrait de sortir au plus vite de cette crise sanitaire. En cause, l'inscription au tableau de l'ordre national des infirmiers dont l'obligation est effective depuis le décret n° 2018-596 entré en vigueur le 13 juillet 2018. Ainsi les infirmiers, dont le départ à la retraite précède l'entrée en vigueur de ce texte, n'ont jamais formellement été confrontés à l'obligation qui en émane, mais ils devraient aujourd'hui s'acquitter d'une cotisation variant de 30 à 75 euros pour pouvoir participer à la campagne vaccinale. Or, l'édiction du décret n° 2021-325 du 26 mars 2021, a permis d'étendre le droit de participer au processus de vaccination à de nouveaux acteurs et notamment de nombreuses professions médicales. Cette extension concerne également certains étudiants en santé et plus particulièrement ceux en soins infirmiers ayant validé leur première année. On constate donc que les étudiants en soins infirmiers peuvent, sous certaines conditions et sans faire l'objet d'une quelconque inscription, participer au processus de vaccination, ce qui est une très bonne chose. En revanche, les infirmiers retraités, qualifiés et expérimentés, doivent se soumettre à une inscription au tableau de l'ordre national des infirmiers ainsi qu'au règlement de la cotisation qui en découle. Conformément à la volonté gouvernementale d'accélérer le processus de vaccination, il est difficilement concevable que la main tendue des personnels infirmiers en retraite soit ainsi négligée, à l'heure ou l'apport de ces professionnels expérimentés constituerait une aide précieuse dans la réussite de la campagne vaccinale. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les infirmiers retraités puissent participer à la campagne de vaccination.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)