Alexis Corbière
Question N° 39215 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 1er juin 2021

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M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences du maintien de la réforme de l'assurance chômage, dont l'entrée en vigueur se fera le 1er juillet 2021. Selon l'Unedic, 1,15 million d'allocataires de l'assurance chômage seraient affectés, car n'ayant pas travaillé à 100 %. Les 365 000 chômeurs les plus pénalisés toucheraient alors en moyenne 621 euros contre 885 avant la réforme. Rien ne justifie pareille mesure, surtout en de pareilles circonstances. Présentée comme une réforme pour « protéger les Français », elle est surtout une mesure visant à ponctionner 2,3 milliards d'euros sur le dos des plus précaires. Pourquoi s'obstiner à porter un tel projet, dont la seule motivation consiste à satisfaire un « programme de stabilité » aux ordres de la Commission européenne ? Dans les rangs même du Gouvernement et de ses alliés, les déclarations de « réserve » s'accumulent. L'économiste Jean Pisani-Ferry, pilote du programme économique du candidat Macron en 2017, met en garde « sur le risque de pénaliser les précaires déjà durement frappés par le choc covid ». Pour l'ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud, qui a conçu la réforme, l'heure est à la « réserve » et à la prise en compte du « contexte ». Alors quel est ce « contexte » ? C'est avant tout celui d'un pays qui sort péniblement d'une pandémie jamais vue. C'est celui d'un pays traversé par une 4ème vague sociale, comptant plus de 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, un taux de chômage en hausse à 10,6 % d'ici fin 2021, plus de 420 plans sociaux, et une baisse anticipée de 271 000 emplois salariés pour 2022. Le contexte, c'est aussi la fin prochaine de l'activité partielle et les remboursements des prêts garantis par l'État, dont découleront des faillites en cascade. Les premières victimes seront les oubliés du « quoiqu'il en coûte », les 2 millions d'intermittents de l'emploi qui n'ont eu de cesse d'alerter sur les dangers de cette réforme, notamment les intermittents du spectacle. Aussi, le 21 mai 2021, la quasi-totalité des centrales syndicales a déposé un recours au Conseil d'État pour demander le retrait de la réforme, laquelle avait déjà été retoquée en novembre 2020 par la même juridiction. Il lui demande s'il envisage de ne pas attendre la décision de la haute juridiction administrative et d'acter le retrait total de la réforme de l'assurance chômage afin de protéger l'emploi, pour travailler moins, travailler mieux, et travailler tous.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)