⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Damien Abad
Question N° 39234 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 1er juin 2021

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant aux effets de la crise sanitaire sur la situation des manadiers et de leurs exploitations de taureaux et de chevaux de race camarguaise. En effet, la crise sanitaire et les restrictions de déplacements ont fortement contraint l'exercice des activités des manadiers, notamment celles liées à l'agro-tourisme et aux manifestations culturelles, telles les courses camarguaises. Aussi, depuis le début de la crise sanitaire, le secteur accuse une baisse de 90 % de son chiffre d'affaires, représentant plus de 15 millions d'euros. Avec des charges demeurant équivalentes, composées à 75 % de coûts incompressibles de structure, et la difficulté pour ces professionnels d'accéder au fonds de solidarité, l'activité de manadier, ainsi que l'existence de leurs exploitations, apparaissent aujourd'hui menacées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir aux manadiers les conditions d'exercice de leurs activités, et, partant, la pérennité de la culture camarguaise.

Réponse émise le 20 juillet 2021

La crise sanitaire qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants pour les filières agricoles et agroalimentaires. Afin de faire face à la pandémie de covid-19, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation et de rassemblement du public. Dans ce contexte, comme certaines autres filières, l'élevage de taureaux pour les courses camarguaises, la manade, est confronté à l'annulation de la très grande majorité des événements festifs. Le nouvel allègement des mesures de freinage à partir du 9 juin 2021 va permettre la reprise progressive de ces activités, au même titre que l'ensemble de celles regroupant du public. Pour préserver les entreprises et les secteurs touchés par la crise, le Gouvernement a mis en place rapidement des mesures transversales de soutien : prêts garantis par l'État, activité partielle, fonds de solidarité. Les exploitations agricoles, et notamment celles d'élevage de taureaux pour les courses camarguaises, peuvent pleinement en bénéficier. En complément et si nécessaire, des dispositifs spécifiques d'accompagnement des exploitations agricoles en difficulté sont mobilisables, après examen de leur situation. Ce sont les cellules départementales d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté, et l'échelonnement des cotisations de la mutualité sociale agricole (MSA), voire prise en charge de cotisations MSA dans le cadre du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. Les exploitations d'élevage de taureaux pour les courses camarguaises peuvent en faire la demande. Des échanges avec les services déconcentrés se sont tenus ces derniers mois afin de suivre la situation des exploitants. Par ailleurs, les exploitations de la filière peuvent également bénéficier des dispositifs du volet agricole du plan « France Relance ». En premier lieu, la mesure « pacte biosécurité – bien-être animal en élevage », qui a pour but de soutenir les éleveurs dans leurs investissements de biosécurité et pour le bien-être animal comme par exemple la réalisation des audits de biosécurité, la construction de clôtures pour protéger les élevages et éviter les contacts avec la faune sauvage ou encore les investissements d'amélioration du bien-être animal (au-delà de la réglementation). C'est le cas également de l'appel à projet « structuration de filière », qui vise à accompagner des projets structurants, qui s'inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d'une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Leur impact doit permettre la création de valeur ajoutée pour l'ensemble des acteurs concernés. Les manades qui rencontreraient des difficultés subsistantes sont invitées à se rapprocher de leur direction départementale des territoires (et de la mer) afin d'évaluer collectivement les solutions envisageables et les outils mobilisables au regard de leur situation économique. Le Gouvernement reste à l'écoute de la filière, reçue au ministère de l'agriculture et de l'alimentation il y a quelques semaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion