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M'jid El Guerrab
Question N° 3928 au Ministère des armées


Question soumise le 19 décembre 2017

M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la coopération franco-belge et le programme Scorpion. Récemment, la Belgique s'est positionnée en faveur d'un partenariat stratégique avec la France. Ce partenariat sera très inclusif et se caractérisera par l'achat par la Belgique de briques du programme Scorpion ainsi que par une mise en commun de certaines procédures et doctrines. Cependant, au regard de ce que l'armée de l'air constate en terme d'allocation des ressources pour la formation des pilotes Rafale, à l'heure où les moyens sous enveloppe sont restreints, il désire savoir si les actions de soutien à l'export découlant de ce contrat correspondent aux capacités du ministère.

Réponse émise le 6 mars 2018

La France et la Belgique ont décidé d'établir un partenariat stratégique concernant la capacité de combat terrestre. La ministre des armées et son homologue belge ont formalisé cette volonté forte en signant, le 29 juin 2017, une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération entre les deux pays en matière de concepts d'emploi opérationnel, d'entraînement et de formation, d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle de matériels, d'adaptation des infrastructures et de recherche et développement. Ouvrant de nombreuses perspectives industrielles, ce partenariat s'inscrit sur le long terme et dans une logique de bénéfice réciproque pour les deux pays. Il comprendra naturellement une dimension forte concernant le volet armement et inclura notamment la livraison à la Belgique de systèmes correspondant à ceux développés dans le cadre du programme SCORPION, afin de répondre au besoin d'interopérabilité très élevé exprimé par nos armées. Les armées de terre et les services d'armement français et belges travaillent ainsi conjointement pour fixer les modalités pratiques de cette coopération et pour identifier les synergies envisageables au regard des différents axes définis dans la déclaration d'intention du 29 juin 2017. Le soutien à l'export fourni par la France à la Belgique sera bien sûr évalué à l'aune des capacités du ministère. Les premières conclusions de ces travaux confirment l'intérêt et le bien-fondé d'un tel partenariat, qui s'inscrit pleinement dans la politique de la France visant à consolider et promouvoir l'Europe de la défense.

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