Xavier Paluszkiewicz
Question N° 39280 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 1er juin 2021

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M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime social des mines et plus particulièrement sur les difficultés auxquelles sont encore confrontés les 221 000 mineurs retraités. Considérant les dernières conclusions du rapport de la mission d'information sur le régime de sécurité sociale des mines de l'Assemblée nationale, il observe que, si l'État affirme des droits aux mineurs, il est d'une grande difficulté d'y accéder concrètement sur les territoires des anciens bassins miniers. En effet, depuis la dernière transformation de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), les mineurs retraités observent une multiplication des institutions gestionnaires du régime détenant chacune une partie, et non totale, des informations sur leur régime. Ce transfert des compétences semble ne pas avoir été assez bien expliqué au regard des remontées des pensionnés du régime minier sur la circonscription de Meurthe-et-Moselle ainsi que de Moselle. Au regard de l'âge grandissant desdits retraités, la dématérialisation de l'information et les démarches à effectuer dans de multiples institutions ont participé à ce constat. Par ailleurs, la fermeture croissante de guichets de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), privilégiant dorénavant les permanences par le biais d'assistantes sociales, y contribue. Si le Gouvernement doit toujours davantage maintenir l'offre de soins mise à mal dans les anciens bassins miniers au regard du déficit d'attractivité, il lui demande ce qu'il envisage sur la préconisation de créer un guichet unique d'information et de proximité afin de garantir l'effectivité des droits sociaux des anciens mineurs, par une structure adaptée en fonction des besoins de chaque territoire spécifique. Cette question s'avère importante au regard du respect des valeurs du régime minier et des 100 000 pensionnés atteints par une maladie professionnelle reconnue liée à l'amiante et la silicose.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)