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Valérie Rabault
Question N° 39282 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 1er juin 2021

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre l'État et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). En effet, depuis le plan de réforme de la sécurité sociale de 1996 et la loi organique de financement de 2001, la Mutualité sociale agricole (MSA) s'est engagée auprès de l'État à travers cinq conventions successives sur des objectifs de performance. La cinquième COG, conclue le 6 septembre 2016, a pris fin en 2020 et faisait de l'égal accès au service public un de ses objectifs principaux. Au regard de la crise sanitaire et sociale que l'on traverse, il apparaît essentiel de maintenir et poursuivre ces efforts pour un service public au plus près des populations. Le développement des 1 475 points d'accès de la MSA doit être poursuivi afin de couvrir l'ensemble des territoires ruraux. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les orientations du Gouvernement pour la future COG 2021-2025 et les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer un service public de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux.

Réponse émise le 6 juillet 2021

La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera en tout premier lieu à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard. Cette qualité de service passe avant tout par un service de proximité. À cet égard, le Gouvernement est convaincu des forces du modèle de la mutualité sociale agricole (MSA). Sa présence dans les territoires ruraux et agricoles avec un réseau de 14 000 élus cantonaux bénévoles, qui jouent un rôle d'intermédiaires entre les assurés et l'institution, et plus de 500 dispositifs d'accueil implantés sur des secteurs géographiques excentrés et dans les zones les plus lointaines est le premier atout de la MSA pour accompagner au plus près les assurés du régime agricole. À cet égard, le Gouvernement tient à saluer le rôle joué par la MSA durant cette période de crise sanitaire et sociale par une présence de tous les instants sur l'ensemble du territoire et dans les lieux les plus éloignés : l'engagement permanent des délégués cantonaux et des salariés permet à l'institution d'être à l'écoute des assurés dans le cadre d'actions de prévention et de répondre à leurs préoccupations dans un contexte de fortes demandes en matière de protection sociale (maladie, report de cotisations, garde d'enfants notamment). La capacité de la MSA à agir dans les territoires ruraux a en outre été pleinement reconnue par les pouvoirs publics, puisqu'en novembre 2019 a été confiée à la MSA la mise en place en 2020 de 20 maisons France services (MFS) et 35 à terme. Au printemps 2021, 27 MFS portées par la MSA étaient labellisées. Le rôle de guichet unique de la MSA constitue un autre atout majeur que le Gouvernement entend conforter. Les assurés du régime agricole sont en effet accompagnés tout au long de leur vie, de manière globale, par la caisse à laquelle ils sont affiliés pour tout ce qui a trait à leur protection sociale. Une prise en charge adaptée aux assurés et à leur famille, particulièrement importante en cas de difficultés dans le monde agricole, est ainsi possible. C'est pourquoi, le Gouvernement s'attachera à consolider, par le biais de la future COG, le modèle spécifique de la MSA en tant qu'organisme de protection sociale du régime agricole, tout en l'encourageant, au travers des différentes actions de pilotage et de suivi, à garantir une qualité de service homogène et tout aussi performante -sinon plus- que celle observée au sein du régime général.

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