Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 39303 au Ministère de l’économie
Question soumise le 1er juin 2021
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le danger des perfluorés dans les emballages alimentaires. Une étude publiée le jeudi 20 mai 2021 et à laquelle le journal Le Monde a eu accès, révèle la présence de substances poly- et perfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages alimentaires et la vaisselle jetable utilisés en particulier dans la restauration rapide. Substances que les toxicologues ont rebaptisées « forever chemicals » (« produits chimiques éternels ») en raison de leur extrême persistance dans l'environnement et de leur accumulation dans l'organisme, ils sont extrêmement dangereux pour la santé. Cette étude a été faite à l'initiative de neuf ONG européennes. Une campagne d'analyses a été menée dans six pays européens : Allemagne, Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et République tchèque. Les ONG ont sélectionné des emballages alimentaires et de la vaisselle jetable en papier, carton et fibres végétales moulées. Les taux de contamination y sont importants. « La présence des PFAS dans les emballages alimentaires est une source d'exposition répétée pour les personnes qui consomment fréquemment des aliments provenant de la restauration rapide ou à emporter», alerte Jitka Strakova, autrice principale de l'étude et conseillère scientifique de l'International pollutants elimination network et elle ajoute que « il est grand temps que l'Union européenne agisse et interdise immédiatement et de manière permanente toute la classe des PFAS dans les emballages alimentaires ». Face à cet enjeu de santé publique, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement face à ces nouveaux résultats dénonçant l'exposition des consommateurs aux perfluorés.
Réponse émise le 7 septembre 2021
Les substances perfluoroalkylées (PFAS) constituent une famille de composés fluorés utilisés dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) afin notamment de les rendre imperméables à l'eau et aux graisses. Certains de ces composés ont été évalués par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et font l'objet de restrictions d'usage dans la réglementation relative aux denrées alimentaires (MCDA) en matières plastiques. Les matériaux en papier et carton ne font quant à eux pas l'objet d'une réglementation harmonisée. Néanmoins, la sécurité de ces matériaux constituant un sujet de préoccupation, des lignes directrices ont été élaborées en France consultables sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans une fiche « Papier et cartons » sous la rubrique « Matériaux au contact des denrées alimentaires ». Cette fiche prévoit notamment une limite pour l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), l'un des PFAS les plus utilisés. Le Gouvernement, très soucieux de la protection sanitaire des consommateurs, suit avec attention ce sujet. Des contrôles sont ainsi mis en œuvre chaque année pour s'assurer de la conformité des MCDA. Par ailleurs, la France, dans une démarche partagée par plusieurs autres états membres, a demandé à la Commission européenne en juin 2020 de prendre des mesures harmonisées afin de renforcer la réglementation applicable aux MCDA et notamment aux papiers et cartons. Cette préoccupation est partagée par la Commission européenne qui prévoit dans sa « Stratégie Chimique » de restreindre les utilisations non-essentielles des PFAS.
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