Fabien Gouttefarde
Question N° 39340 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 8 juin 2021
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge totale ou partielle de certaines difficultés des agriculteurs, telles qu'elles ressortent du rapport de la mission parlementaire sur « l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide » du député Olivier Damaisin remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 ainsi que du rapport d'information n° 451 (2020-2021) « Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse » des sénateurs M. Henri Cabanel et Mme Françoise Férat du 17 mars 2021. Ces rapports, complémentaires dans leurs contenus, poursuivent l'objectif de mieux identifier et comprendre les raisons du mal-être des agriculteurs, afin de mettre en place des mesures de prévention des trop nombreux suicides qui dévastent cette profession essentielle. En dépit du caractère ponctuel des statistiques disponibles, les études réalisées semblent permettre d'affirmer une surmortalité par suicide des professionnels de l'agriculture en France. Selon les deux rapports parlementaires susvisés, le mal-être des agriculteurs seraient principalement engendré par une grande précarité du revenu conjugué avec un sentiment de dénigrement qui s'exprime sous la forme d'un agribashing incessant. Dans le monde agricole, dépression, souffrances morales et suicide sont longtemps restés des maux tabous, malgré la nécessité, reconnue par les organisations professionnelles (MSA, chambres d'agricultures, organisations professionnelles), d'identifier et d'accompagner ces agriculteurs en difficulté. Néanmoins, les dispositifs récemment mis en place restent encore trop souvent mal connus, et gagneraient à être mieux coordonnés. Le rapport d'information sénatorial n° 451 constate à regret que la cellule départementale pluridisciplinaire d'aide de la MSA et la cellule d'accompagnement sous l'égide du préfet, toutes deux chargées d'identifier et de proposer un accompagnement aux agriculteurs en difficultés, fonctionnent indépendamment l'une de l'autre, au détriment d'un travail commun. En outre, il recommande de renforcer l'articulation entre la cellule de la MSA et la cellule préfectorale avec la désignation d'un référent départemental « agriculteurs en difficultés ». Ainsi, la mise en place d'un interlocuteur pivot unique, conjuguée à formation renforcée des personnes chargées de recueillir les témoignages permettraient de mieux identifier les agriculteurs en détresse et d'améliorer la pertinence et l'efficacité des mesures d'aide. Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il envisage d'adopter afin de mettre en œuvre ces recommandations.
Réponse émise le 13 juillet 2021
La prévention du mal-être et du risque suicidaire est un enjeu majeur des politiques publiques de santé et du travail. Depuis 2011, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'agence santé publique France, pour mener des actions spécifiquement en faveur des agriculteurs, pour un meilleur accompagnement social et économique, l'amélioration des connaissances et un soutien de l'ensemble des acteurs professionnels ou associatifs au sein des territoires. Afin de dresser un bilan de l'ensemble des mesures engagées, le Premier ministre a confié le 21 février 2020 au député Olivier Damaisin, une mission parlementaire sur l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide. Le rapport, remis le 1er décembre 2020, formule 29 propositions mettant en lumière l'importance de la relation de confiance qu'il faut entretenir avec les agriculteurs qui rencontrent des difficultés, en étant proche de leurs préoccupations et des réalités des territoires. De nombreuses initiatives locales sont recensées, qui doivent être saluées et amplifiées pour être plus efficaces. Les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et le secrétaire d'État chargé de la santé au travail, ont entendu, en étroite relation avec les élus locaux, les acteurs professionnels et associatifs, traduire ces propositions dans un plan d'actions opérationnel au plus près des agriculteurs et des salariés agricoles. Ils ont confié à cet effet, le 26 janvier 2021, une mission d'appui des services de l'État et de coordination au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. L'ambition est de présenter un plan d'actions prenant également en compte les 63 recommandations formulées par la commission des affaires économiques du sénat, rapportées le 17 mars 2021 par les sénateurs Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel, sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. Ainsi, les décisions prises permettront de capitaliser sur les actions engagées, par une meilleure coordination institutionnelle. La structuration et la formation des sentinelles constituent également un axe d'amélioration des mesures d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté. Certaines décisions sont d'ores et déjà engagées via la feuille de route santé mentale et psychiatrie, pilotée par le ministère des solidarités et de la santé, qui porte la stratégie nationale de prévention du suicide et les projets territoriaux de santé mentale (notamment au travers des volets de lutte contre l'isolement, les addictions, les violences) et via le plan santé au travail piloté par le secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Le ministère de la justice s'est également engagé à renforcer l'accueil et l'accompagnement des personnes, dirigeants d'entreprises ou exploitants agricoles en difficulté par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en amont de l'ouverture des procédures préventives ou collectives de traitement des difficultés. Une simpification des procédures est également privilégiée. Ce plan d'actions de prévention du suicide et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté, en cours de validation, propose une mise en visibilité de toutes ces mesures au plus près du territoire et coordonnées avec ses acteurs locaux. Elles permettront de remettre au centre de la politique de santé au travail les femmes et les hommes, salariés et non-salariés, de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts.
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