Bruno Questel
Question N° 39355 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 juin 2021
M. Bruno Questel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix des matières premières et l'allongement des délais de leur livraison, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. La reprise des échanges entre les États-Unis d'Amérique et la Chine accentue la demande en matières premières en Europe, ce qui génère mécaniquement une hausse des prix des matières. Ainsi, le prix du bois de charpente est passé de 300 euros le mètre cube à 600 / 700 euros. Celui de l'acier a augmenté de 25 et 30 %, des isolants en polyuréthane de 30 %. En même temps, la libéralisation des échanges provoque un allongement considérable des délais de livraison qui peuvent être multipliés par trois. À cela s'ajoutent les difficultés liées au contexte sanitaire : demande d'arrêt de travail dérogatoire pour la garde d'enfant à domicile, arrêts maladie, quarantaine des cas contacts. Les professionnels du BTP appellent de leurs vœux un réaménagement des conditions contractuelles via un gel des pénalités de retard, une indexation des prix ou encore un report du remboursement des prêts garantis par l'État accordés à certaines entreprises en pénurie de matériaux, levant ainsi les pénalités de retard. C'est pourquoi il souhaite connaître les orientations du Gouvernement sur cette question et si des aides spécifiques aux entreprises du BTP en difficulté pourraient être envisagées pour préserver l'un des secteurs essentiels de l'activité économique.
Réponse émise le 26 avril 2022
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : • de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; • quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé au ministre chargé des comptes publics de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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