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Stéphane Trompille
Question N° 39362 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 8 juin 2021

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M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la refonte du statut de l'artisan. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, acteurs privilégiés et essentiels dans les territoires demandent à être associées pleinement à toute discussion qui aurait pour but de faire évoluer le statut de l'artisan. Plusieurs statuts comme celui de l'autoentrepreneur, d'indépendant ont besoin d'une approche plus fine des régimes fiscaux et d'un cadre qui conduiraient les artisans à passer plus facilement, au fil du développement de leur activité, vers un statut plus sécurisant. Il souhaiterait connaître l'engagement que M. le ministre prend pour conduire les discussions autour de la réforme du statut de l'artisan en associant tous les partenaires concernés afin que le nouveau statut réponde aux besoins et aux attentes de ceux qui le choisiront.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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