Jean-Luc Mélenchon
Question N° 39383 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 juin 2021
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de MBF Aluminium à Saint-Claude (Jura). Cette fonderie produit des carters de moteurs et des pièces de boîtes de vitesse. Elle est le premier employeur de la ville. Quand le Jura était l'un des bassins industriels les plus importants de l'Hexagone, elle a employé jusqu'à 3 000 salariés. Aujourd'hui, Saint-Claude perd chaque année entre 2 000 et 3 000 habitants. Ce bassin industriel fait désormais partie des 30 bassins les plus sinistrés. Au total, près d'un millier d'emplois indirects sont liés à l'activité de la fonderie. Mais celle-ci a été placée en redressement judiciaire en novembre 2020. Les 284 salariés se mobilisent et s'inquiètent pour leur avenir. Ils sont en lutte pour la sauvegarde de leurs emplois depuis le 31 mars 2021. En effet, ses principaux clients sont PSA-Stellantis pour 75 % et Renault 20 % du chiffre d'affaires. Or les salariés mettent en cause les stratégies de ces deux groupes dans la situation de la fonderie. Pour justifier la situation, le groupe Renault invoque la pénurie actuelle de semi-conducteurs qui freine la production de voitures et donc le besoin en pièces. Mais la réalité semble toute autre. Le groupe Renault s'était engagé en 2017 sur un volume de 14 millions d'euros de chiffre d'affaires. Mais récemment, il a annulé les deux tiers d'une commande conséquente pour la faire produire en Espagne. Cette décision a privé la fonderie de près de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. En tout état de cause, les engagements pris par Renault sur les volumes de commandes ne seraient pas respectés. Au tribunal de commerce, le 11 mai 2021, les salariés ont appris que Renault se désengagerait totalement de l'usine à partir de 2023. De son côté, PSA n'aurait plus affecté de pièce en production depuis 3 ans. Des milliards d'euros de subventions ont pourtant été octroyés à ces deux groupes par l'État. En 2009 l'État a mis 6 milliards d'euros dans un plan de sauvegarde de l'automobile à destination de Renault et PSA. En 2014, 1 milliard d'euros ont été investis par le biais d'une augmentation du capital de l'État dans le groupe PSA. Enfin, en mai 2020, 8 milliards d'euros ont été annoncés dans le cadre du plan de relance au profit de la filière automobile, dont 5 milliards d'euros pour Renault. La région Bourgogne-Franche-Comté est prête à rentrer au capital de MBF Aluminium pour sauver la fonderie. Une centaine de salariés souhaiteraient également faire partie de ce consortium. La prochaine audience doit se tenir le 15 juin 2021. Désormais, le sort de l'usine est suspendu à l'acceptation d'une offre de reprise par le tribunal. Le Gouvernement n'a de cesse de promouvoir la souveraineté industrielle du pays. Dans le même temps, il subventionne le dépeçage de tout le secteur. Les fonderies actuellement menacées, telles la Fonderie de Bretagne, les Fonderies du Poitou ou encore la SAM en Aveyron ont un point commun. D'abord, rien n'a été mis en œuvre pour contraindre les constructeurs automobiles tels que Renault et PSA à honorer leurs engagements et à investir. Le résultat est désastreux : 1,3 million de véhicules ont été assemblés en France en 2020, contre 2,2 millions en 2019. Ensuite, les carnets de commande auraient aussi pu être remplis par la bifurcation écologique impulsée par l'État. Les fonderies pourraient par exemple fabriquer quantités de pièces pour des transports plus écologiques. Or le Gouvernement refuse d'investir les 3 milliards d'euros annuels manquants pour déployer le ferroviaire. Enfin, alors que cela était réclamé de toutes parts, le Gouvernement a par ailleurs jugé inutile d'imposer des conditions sociales et écologiques à l'octroi de prêts et de subventions publiques aux grandes entreprises. Sans cela, le fonds de 50 millions d'euros annoncé pour accompagner la reconversion des salariés va subventionner sur fonds publics le licenciement et la délocalisation des activités des fonderies françaises. Il demande donc quelles mesures le ministère de l'économie, des finances et de la relance va enfin mettre en œuvre pour empêcher le dépeçage des fonderies françaises, à commencer par MBF Aluminium.
Réponse émise le 25 janvier 2022
Une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité a été prononcée par le tribunal de commerce de Dijon le 22 juin 2021, et les salariés de l'entreprise ont été licenciés fin juillet 2021 après l'homologation du PSE. Le tribunal a pris cette décision difficile après près de 7 mois de recherche de repreneurs. Cette recherche a été financée en grande partie par l'État et la région, sans qu'aucun projet viable n'ait pu émerger. Une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle (CASP) dès l'annonce de la liquidation judiciaire de la société en juin a été mise en place. Les services de l'État, et plus particulièrement la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Jura, assurent un suivi régulier de la situation des anciens salariés de l'entreprise. À ce titre, au 26 novembre 2021, 235 adhésions au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont été recensées. 33 reprises d'emploi ont déjà été décomptées, tandis que 35 adhérents bénéficient de différentes mesures de formation. À noter, par ailleurs, qu'un projet de société coopérative et participative (SCOP) est actuellement porté par près d'une soixantaine d'anciens salariés de l'entreprise. Un fonds de 50 M€ (auquel souscrivent les constructeurs Renault et Stellantis pour 20 M€), destiné à accompagner la reconversion des salariés du secteur automobile a par ailleurs été mis en place en avril 2021. Le Gouvernement est déterminé à préserver au mieux l'avenir des fonderies françaises, déjà accompagnées fortement dans le cadre du plan de relance (24 M€ de subventions pour 55 M€ d'investissements productifs à date), dans un contexte de crise mondiale de la filière automobile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.