Agnès Thill
Question N° 39397 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 8 juin 2021
Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la revalorisation salariale des enseignants. En dépit des conclusions du Grenelle de l'éducation de mai 2021 et des annonces d'allocation d'une enveloppe de 700 millions d'euros, les salaires des enseignants français restent toujours inférieurs de 7 % en début de carrière à la moyenne des pays de l'OCDE. Pour compenser ce retard, il faudrait pratiquement annoncer une telle enveloppe de 700 millions d'euros tous les ans pendant 10 ans, d'où l'intérêt de la loi de programmation pour ne pas faire dépendre cela des aléas politiques. Toutefois, le Gouvernement a abandonné l'idée d'un projet de loi de programmation pluriannuelle et par là même la sanctuarisation d'une évolution de la rémunération garantie sur dix ans. Le risque est de faire dépendre la reconsidération salariale du bon vouloir du pouvoir politique, au lieu de la sécuriser pour les années à venir. Cela ne peut que décourager les jeunes à s'engager dans la carrière de professeur. Aussi, elle aimerait savoir comment il souhaite compenser l'abandon de la loi de programmation, tant sur le volet de la revalorisation salariale que de l'attractivité de la profession, et quel calendrier il souhaite poursuivre afin de ne pas décevoir les espoirs suscités par ses annonces.
Réponse émise le 1er mars 2022
La rémunération des professeurs a fait l'objet depuis plusieurs années de mesures concrètes, dans un premier temps au titre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé à sécuriser et financer la mise en œuvre de ce protocole qui donne vocation aux professeurs de dérouler une carrière sur deux grades et leur offre de nouvelles possibilités de promotion avec la création d'un troisième grade (classe exceptionnelle). Au 1er janvier 2021, la dernière phase de déploiement du protocole PPCR s'est traduite par la création d'un nouvel échelon culminant à l'indice brut 1015 au sommet de la grille indiciaire du grade de la hors classe pour la très grande majorité des corps enseignants et d'éducation. Les avancées permises par le protocole PPCR doivent être appréciées sur le long terme, ce protocole n'ayant pas encore produit tous ses effets. Ainsi, la montée en charge des enseignants accédant au grade de la classe exceptionnelle nouvellement créé en 2017 atteindra progressivement l'objectif de 10 % des membres des corps concernés en 2023. Or, les données de l'OCDE pour la comparaison des rémunérations en 2020 se fondent sur l'année 2018 ou 2019 et ne tiennent donc pas compte des mesures intervenues postérieurement à cette date. En outre, le ministère chargé de l'éducation nationale disposait en 2021 d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation soit 500 M€ en année pleine. Cet effort significatif de l'État permet notamment de financer la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficiera à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe pour les corps enseignants. En outre, depuis le 1er janvier 2021, une prime d'équipement informatique est allouée aux personnels enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale pour permettre l'acquisition progressive ou le renouvellement de leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. Le montant de cette prime est fixée à 176 € bruts annuels (soit 150 € nets). La loi de finances pour 2022 comprend une enveloppe de 726 M€ qui permettra de poursuivre l'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des personnels. Outre la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents du ministère, cette enveloppe amplifiera, dans le cadre des engagements du Grenelle de l'éducation, la dynamique engagée en 2021. En particulier, la prime d'attractivité sera revalorisée afin de couvrir les 22 premières années de carrière jusqu'au 9ème échelon de la classe normale, concernant 58 % des membres des corps enseignants pour un coût total de 266 M€. A partir du 1er février 2022, cette prime augmentera la rémunération des professeurs au 2ème échelon de 1 880 € nets par an comparativement à 2020. La rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passera donc de 1 700 € en 2020 à près de 1 869 € en 2022 en cumulant prime d'attractivité et prime d'équipement informatique. Au 9ème échelon de la classe normale, leur rémunération sera revalorisée de 400 € bruts par an en 2022 au titre de la prime d'attractivité et de 176 € bruts pour la prime d'équipement informatique. Enfin, tous les enseignants contractuels bénéficieront de cette prime en 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.