Myriane Houplain
Question N° 39470 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 8 juin 2021

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Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des assistantes maternelles. Le nouveau régime de l'assurance chômage dont l'entrée en vigueur en prévue en juillet 2021 aura des conséquences directes sur les salariés rattachés à plusieurs employeurs, ce qui est notamment le cas des assistantes maternelles. Cette catégorie de salariés peut actuellement bénéficier d'allocations chômage en cas de perte d'un de leurs contrats de travail bien qu'ils continuent parallèlement leurs activités avec un employeur distinct. Le nouveau régime d'assurance chômage risque de créer des inégalités de traitement ainsi qu'une perte de revenus conséquente pour ces salariés soumis parfois à des périodes d'inactivité entre deux contrats. Dans le climat actuel de fragilisation du marché de l'emploi qui risque de s'accentuer dans les mois à venir, il est impératif de pouvoir garantir à ces salariés, dont l'activité est essentielle pour de nombreux parents, une sécurité optimale. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation ainsi que de lui confirmer que les assistantes maternelles ne verront pas le montant de leur indemnisation diminuer avec l'entrée en vigueur du nouveau dispositif relatif à l'assurance chômage.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)