Robin Reda
Question N° 39484 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 8 juin 2021
M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des voitures-radars. Ce dispositif a été mis en place en 2013 et permet de contrôler les personnes étant en excès de vitesse avec une marge d'appréciation différente des radars fixes signalés. Il n'empêche que cette marge d'appréciation n'est que de 10 % pour les vitesses supérieures à 100 km/h et 10 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h. Il est évident que c'est la sécurité routière qui doit guider l'action publique en matière de prévention sur les routes. Néanmoins, M. le député s'interroge sur la pertinence de voitures-radars qui ne sont pas identifiées clairement par les usagers de la route. En effet, les conducteurs doivent porter toute leur attention aux différents panneaux de circulation mais aussi à l'ensemble du trafic routier qui se densifie au cours des dernières années. Or il apparaît que ces voitures-radars ajoutent une demande d'attention particulière par les usagers de la route. De plus, cela peut contribuer au sentiment de surveillance accrue qui peut être ressenti par les conducteurs. Il lui demande donc s'il envisage la possibilité de rendre visibles ces voitures-radars pour les usagers de la route exactement comme cela est déjà fait pour les radars fixes. Cela permettra une plus grande transparence du contrôle routier et une meilleure acceptation de ce dernier par les citoyens.
Réponse émise le 19 avril 2022
Le déploiement des voitures radars à conduite externalisée a pour objectif de renforcer le contrôle dynamique des vitesses pratiquées par les usagers de la route sur certains itinéraires marqués par une forte accidentalité. Ces véhicules étaient jusqu'à présent conduits par des policiers ou des gendarmes qui vont désormais pouvoir se consacrer à d'autres missions de contrôle en matière de sécurité routière. Le déploiement de ces véhicules est sans impact sur l'attention que tout usager de la route doit consacrer à son environnement. Le strict respect des vitesses maximales autorisées exonère tout conducteur d'une attention particulière qu'il devrait porter aux dispositifs de contrôle. Si la visibilité des contrôles peut permettre dans certaines situations d'en renforcer le caractère dissuasif, l'identification des véhicules à conduite externalisée soulèverait d'importantes difficultés pour la sécurité des conducteurs. En effet, des actes malveillants à l'égard des conducteurs, la plupart heureusement sans gravité, sont régulièrement constatés dans les régions concernées (agression verbale, insultes, gestes, prise de photos ou vidéos). Des actes plus dangereux se produisent également (suivi / freinage, blocage du véhicule, agression physique, dégradation), dont certains ont donné lieu à un dépôt de plainte ou à une main courante. Il est observé en moyenne une cinquantaine d'incivilités par mois dont 20 % d'actes dangereux. C'est pourquoi il apparaît peu pertinent de réaliser un marquage spécifique des voitures radars, au risque d'exposer encore davantage ces personnels civils à des actes malveillants. Le ministère de l'Intérieur étudie néanmoins la pertinence pour les préfectures de publier sur leur site Internet la cartographie des axes contrôlés par les voitures radars, comme l'ont déjà fait les préfectures de Loire-Atlantique et Maine-et-Loire.
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