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Julien Aubert
Question N° 3954 au Ministère des sports


Question soumise le 19 décembre 2017

M. Julien Aubert interroge Mme la ministre des sports sur la prise en compte des clubs de tir parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, de nombreux établissements de tir étant situés au sein d'environnements naturels et sauvages, le risque de pollution des terrains par le plomb est soulevé par certaines associations environnementales, notamment en matière de qualité de l'eau. Or les clubs de tirs ne relèvent pas des installations classées pour la protection de l'environnement. C'est pourquoi il lui demande comment concilier la pratique sportive avec les risques éventuels de contamination des sols, ainsi que sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 29 mai 2018

La Fédération française de tir compte un peu plus de 1 600 clubs pour 220 000 licenciés, la Fédération française de ball trap compte 560 clubs pour 28 000 licenciés. Les Fédérations françaises de tir et de ball trap ont une procédure d'homologation de leurs installations visant à répondre aux exigences de sécurité. Les installations de tir ne sont pas assujetties à la réglementation concernant la pollution des sols car ils n'entrent pas dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La législation en matière d'utilisation de la grenaille d'acier ou de substitution en zones humides ne s'appliquent pas aux ball trap et la fédération internationale impose, en compétition, l'usage de munitions avec du plomb. La prise en compte des enjeux environnementaux est une préoccupation de ces fédérations qui se sont engagées dans une démarche visant à réduire le nombre de munitions, les nuisances sonores, à utiliser des plateaux en matériaux biodégradables. Le choix des sites pour les stands de ball trap temporaires tient également compte de critères environnementaux. Enfin éviter une concentration trop importante du plomb et prévenir d'éventuels risques de pollution, les clubs s'engagent de plus en plus depuis quelques années à ramasser les grenailles de plomb selon deux méthodes : soit par un enlèvement périodique (tous les 2 à 3 ans selon l'activité du club) de la croûte végétale sur une profondeur d'environ 15 cm effectué par une entreprise spécialisée permettant de récupérer le plomb et de redéposer une couche végétale vierge, soit en couvrant les buttes de terre de protection avec une bâche permettant ainsi la récupération de la gerbe de plomb tirée. Le ministère des sports travaille actuellement avec la fédération française de tir et santé publique France pour sensibiliser les pratiquants de tir aux éventuels risques liés à l'usage du plomb.

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