Alexandre Freschi
Question N° 39543 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 juin 2021
M. Alexandre Freschi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves de troisième, de première ou de terminale considérés comme cas contacts au moment des épreuves du brevet des collèges (DNB) ou du baccalauréat. En cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a déjà su, d'une part, fournir des réponses aux élèves passant des examens en aménageant notamment certaines épreuves et, d'autre part, les préserver d'une vague de contamination en validant des épreuves au contrôle continu. Néanmoins, il reste aux élèves deux épreuves en présentiel pour les premières et terminales et les épreuves du brevet des collèges fin juin pour les élèves de troisième. Aussi, le protocole actuel mis en place par le Gouvernement prévoit que la présence d'un élève positif à la covid-19 entraîne la mise en isolement de toute sa classe avec obligation de test. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître la procédure retenue lorsqu'un élève testé négatif lors d'un premier test est contraint de rester confiné parce que celui-ci serait considéré comme cas contact . Dans quelle mesure cet élève cas contact pourra-t-il se présenter aux épreuves du baccalauréat ? Par ailleurs, quelle est la procédure envisagée pour un élève cas contact ou positif à la covid-19 lors des épreuves du brevet des collèges ou du baccalauréat, dans la situation où il aurait à passer les épreuves de rattrapage ? Il souhaite avoir des précisions à ce sujet.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le protocole sanitaire en vigueur au cours du mois de juin 2021 attestait de la volonté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de veiller au bon déroulement des épreuves d'examens, malgré la situation sanitaire. Ce protocole prévoyait la fermeture de la classe dès qu'un élève de cette même classe était testé positif à la Covid-19. Pour pallier le risque que des élèves ne soient empêchés de se présenter aux épreuves du fait de la fermeture de leur classe, ceux-ci ont été autorisés à se présenter à ces épreuves, à la condition qu'ils n'aient pas été formellement identifiés comme contacts à risque au sens de la définition de Santé publique France (port du masque, respect de la distanciation, etc.). Ainsi, seuls les candidats formellement identifiés comme contacts à risque n'ont pas été autorisés à se rendre aux épreuves et ont été convoqués aux épreuves de remplacement qui se tiennent au mois de septembre 2021. Aux épreuves du baccalauréat général et technologique qui se sont déroulées au mois de juin 2021, sur les 525 760 candidats inscrits à l'examen, 524 945 se sont présentés aux épreuves soit 99,8 % des inscrits. En 2019, 98 % des candidats inscrits au baccalauréat général et technologique s'étaient présentés aux épreuves du mois de juin. Comme en attestent ces chiffres, la situation sanitaire et le protocole en vigueur n'ont eu que très peu d'impact sur la présence des élèves aux épreuves du baccalauréat en juin 2021.
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