Typhanie Degois
Question N° 39546 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 juin 2021

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Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en charge de l'activité partielle pour les entreprises dont l'activité est réduite en raison des difficultés d'approvisionnement en matières premières. Des modalités dégressives de financement de l'activité partielle sont actuellement mises en place. A compter du mois de juin, l'État prend en charge 75 % de l'activité partielle et 65 % en juillet pour les entreprises n'appartenant pas aux secteurs protégés. Seules les entreprises des secteurs protégés et les entreprises fermées administrativement bénéficieront d'une prise en charge à 100 % de l'activité partielle par l'État jusqu'en juillet. Or par exemple, les entreprises du secteur du BTP et les industries ne sont pas intégrées aux secteurs S1 et S1 bis, alors qu'elles sont, pour certaines, affectées par les difficultés d'approvisionnement en matériaux et en matériels qui déstabilisent la gestion des commandes et la réalisation des travaux. Ce retrait progressif de l'État du financement de l'activité partielle inquiète les entreprises. Un accompagnement spécifique en matière d'activité partielle pour les entreprises justifiant d'une baisse d'activité liée à l'actuelle pénurie de matières premières constitue une solution idoine. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les entreprises dont l'activité se trouve affectée par les difficultés d'approvisionnement en matières premières.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)