Sylvie Tolmont
Question N° 39548 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)

Question soumise le 15 juin 2021

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Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la nécessité de généraliser le dispositif mis en place au sein du commissariat de la ville du Mans, permettant un accueil spécifique des femmes victimes de violences conjugales. Le Président de la République a entendu faire de l'égalité femmes-hommes la « grande cause » de son quinquennat. En cohérence, il s'avère strictement nécessaire de prendre conscience du fléau que constituent les violences conjugales et mettre en place des mesures efficaces permettant une meilleure prise en charge de ces victimes. Au commissariat du Mans, un dispositif pionner a été mis en place à l'occasion du Grenelle des violences conjugales et fonctionne depuis novembre 2019. En effet, les victimes de violences conjugales sont désormais accueillies à travers un système de « code couleur » : celles-ci choisissent orange pour les infractions à caractère sexuel, violences conjugales, familiales nécessitant une « confidentialité renforcée » ; et bleu pour les autres situations. Ce système permet à toutes les victimes de violence d'être accueillies dans des conditions optimales : la simple désignation d'une couleur leur permet de ne pas avoir à reformuler, et donc à revivre, ces évènements traumatiques. Le dépôt de plaintes est, de plus, accéléré car ces femmes sont prises en charge en priorité. En outre, la confidentialité de l'échange est accrue : les victimes de violence font l'objet d'une prise en charge personnalisée par des policiers spécifiquement formés avec l'accompagnement d'un pôle psychosocial. Le même système a déjà été mis en place sur les villes de Châteauroux et d'Angers et a véritablement fait ses preuves, comme en attestent les nombreux témoignages de soulagement de victimes. Toutefois, le déploiement de ce système n'est pas assez rapide face à l'ampleur du phénomène considéré et de l'impérieuse nécessité d'accueillir dans les meilleures conditions ces victimes. Elle attire donc son attention sur la nécessité de généraliser au plus vite ce dispositif au niveau national.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)