Jérôme Nury
Question N° 39552 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 juin 2021

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M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités entourant le compte personnel de formation et plus particulièrement sur l'outil numérique accompagnant la mise en œuvre de ce dispositif clef. En effet, la plateforme CPF mise en service fin 2019 est à l'origine de dysfonctionnements et fait l'objet de critiques plus ou moins vives de la part de nombreux professionnels. Deux points semblent essentiels à mentionner, d'un point de vue organisationnel mais aussi sur le plan financier et technique. En témoigne l'incompréhension d'une entreprise ornaise de formation en langue lorsqu'elle souhaite moduler les dates de formations de ses élèves-salariés souvent contraints par des impératifs professionnels et dont les calendriers peuvent rapidement se trouver bouleversés ; il leur est toutefois impossible de changer directement les dates et les horaires de formations sur le site (l'ouverture d'un nouveau dossier et ainsi d'une nouvelle procédure leur est imposée) y compris si les justificatifs et documents officiels d'émargement sont fournis. En résultent des lourdeurs administratives organisationnelles souvent décourageantes pour ceux qui tentent de se former en parallèle de leur emploi. Il exisite une deuxième difficulté, non des moindres : le système de paiement des formations dans le cadre du CPF envers les organismes formateurs. Celui-ci, en vertu du cadre normatif actuel, est organisé selon un schéma 25/75 qui rompt avec la stabilité issue de l'ancien cadre législatif qui organisait un paiement mensuel de la part des OPCA-OPCO et autres clients directs ; cela signifie que 25  % du montant de la formation est versé à l'organisme (entreprise) fournissant la formation et que les 75  % restant le sont à la fin du contrat, entraînant des difficultés importantes en matière de décalages de trésorerie. Les conséquences sont d'autant plus lourdes lorsque l'on envisage des formations sur le temps long tel l'apprentissage d'une langue étrangère. Aussi, il lui demande si des simplifications sont envisagées et si une modification des dispositifs de paiement dans le cadre du compte personnel de formation pourrait être établie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)