Bertrand Sorre
Question N° 39609 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 juin 2021
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importante pénurie de places d'examen pour les candidats au permis de conduire dans le département de la Manche. Les retards sont actuellement conséquents et très préjudiciables aux candidats qui comptent sur ce précieux sésame pour se déplacer pour leur vie familiale, étudiante ou professionnelle. Les écoles de conduite du département doivent faire face à cette situation qui compromet grandement la reprise de leur activité et engendre des retards considérables dans la présentation à l'examen du permis de conduire de leurs élèves. Sur un effectif théorique de IPCSR de 10 inspecteurs, l'effectif réel est de 5 ETP depuis le mois de mai 2021. Même si un renfort ponctuel est assuré par un adjoint au délégué et un IPCR à temps partiel, la capacité d'examen des candidats reste seulement de 60 %. De plus, le départ d'un DSR de la Manche est prévu pour fin juillet de cette année, et à ce jour, aucune information tangible a son remplacement n'a été communiquée. Les acteurs de ce secteur sont aujourd'hui très inquiets. Ils craignent que cette situation déjà tendue ne devienne insoutenable et impacte directement l'offre de places d'examens qui ne permettront pas de satisfaire la demande. De plus, les écoles de conduite et les centres de formation se sont vus attribuer la moitié de leurs besoins. Le coefficient pour le mois de juillet 2021, récemment attribué, est plus bas que celui de mai ou juin, signifiant alors que 50 % des candidats au permis B et PL ne pourront pas être présentés à l'examen. Les craintes montent pour ces professionnels qui pensent qu'un certain nombre d'écoles de conduite, déjà fortement fragilisées par la crise sanitaire, ne puissent maintenir leur activité dans un territoire rural et enclavé dans lequel les déplacements professionnels, familiaux ou pour les études dépendent de l'obtention du permis de conduire. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour rassurer les écoles de conduite du département de la Manche, et si le Gouvernement entend doter le département d'effectifs d'inspecteurs au permis de conduire suffisants afin que les écoles de conduite puissent pleinement répondre à la demande locale et surtout reprendre leur activité dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 19 avril 2022
Le département de la Manche possède à ce jour une cible de 9 équivalents temps plein emploi (ETPE) pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et de 1 ETPE pour les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR). Au 30 juin 2021, le département comptabilise 8,5 ETPE pour les IPCSR et est à la cible pour les DPCSR. Au 1er août, le DPCSR a fait valoir ses droits à la retraite. Aucun candidat ne s'étant manifesté à la suite de la publication de la fiche de poste, la Délégation à la sécurité routière a prévu d'y affecter un lauréat du concours de DPCSR. En complément, une mobilité entrante d'un IPCSR a été actée dans la Manche ; l'intéressé prendra ses fonctions à compter de mars 2022. Par ailleurs, le département a été invité à utiliser l'ensemble des moyens que la Délégation à la sécurité routière a mis en place pour augmenter l'offre d'examens : - le périmètre des agents habilités à faire passer les examens supplémentaires a été élargi et concerne désormais les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, les inspecteurs positionnés sur des missions de sécurité routière et les agents contractuels mis à disposition par la Poste, préalablement formés. - le nombre de places supplémentaires offertes a été multiplié par 4 (soit 90 000 au niveau national) permettant ainsi de satisfaire l'ensemble des demandes effectuées par les départements. - les inspecteurs retraités volontaires, toujours titulaires d'une qualification professionnelle valide, peuvent être sollicités localement pour réaliser des examens du permis de conduire. Il est enfin à préciser que la situation des effectifs du département de la Manche est particulièrement suivie et a fait l'objet de plusieurs réunions entre la Délégation à la sécurité routière et l'échelon territorial.
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