⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Grégory Labille
Question N° 39626 au Ministère des solidarités


Question soumise le 22 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens pour faire rectifier le montant des indemnités journalières reporté par la CPAM sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. D'importantes erreurs ont en effet été décelées au niveau du montant des IJ reporté par la CPAM sur ce site. De nombreux citoyens se trouvent ainsi amputés des aides auxquelles ils ont droit, la CAF prenant comme base de calcul les chiffres déclarés par la CPAM. Une habitante de la circonscription de M. le député aurait ainsi, selon les déclarations de la CPAM, perçu 17 240 euros d'indemnités journalières sur un mois contre en réalité des IJ de 1 000 euros. Sur le compte Ameli, les documents ne comportent aucune erreur. La CAF conseille aux citoyens lésés de s'adresser à la CPAM, qui les renvoie vers la CAF. Les personnes ne savent plus vers qui se tourner pour obtenir le rétablissement de leurs droits. Il lui demande donc de bien vouloir entendre ces demandes et de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en urgence pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion