Frédérique Tuffnell
Question N° 39662 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 juin 2021
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'importance de l'enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens. Le constat de la distanciation entre les citoyens et leurs représentants en France fait consensus. Cette distance, trop importante en démocratie, se traduit notamment par un taux d'abstentionnisme particulièrement fort, vérifié lors des dernières échéances. Or cet important taux d'abstention entache la représentativité des élus. Mme la députée constate que ce phénomène est particulièrement visible chez les 18-25 ans, chez qui l'abstentionnisme grimpe jusqu'à 75 % aux élections régionales de 2015. Il est clair que ce désintéressement pour la désignation des représentants vient essentiellement d'une méconnaissance de leur rôle et de leurs compétences. La participation éclairée à une élection nécessite un socle de connaissances sur le rôle et le fonctionnement des institutions dont les Français élisent les dirigeants. Cette connaissance est également fondamentale pour porter un regard critique sur les programmes et les promesses électorales. Malheureusement, cette situation alarmante pour la démocratie française ne s'accompagne pas d'une véritable implication de l'éducation nationale dans l'enseignement du fonctionnement des organes politiques décisionnels en France. En effet, l'enseignement moral et civique, créé en 2015, abordait de manière très sommaire les « institutions de la Ve » pour identifier les principes d'un État démocratique. Mme la députée remarque toutefois que ce sujet de réflexion n'a pas trouvé une place importante dans les programmes de la réforme du baccalauréat menée par le Gouvernement. Mme la députée souligne que, si le thème de l'année terminale du cycle 4 « la démocratie, les démocraties » pourrait constituer des clés pour les jeunes citoyens pour comprendre la pratique de la démocratie représentative en France depuis 1958, il n'aborde pas ces questions de compétences, de mode de désignation ou de fonctionnement. Alors que les élèves en dernière année de lycées général, technologique ou professionnel sont à la veille de l'ouverture de leur droit de vote, le programme d'éducation morale et civique ne traite pas des différents rôles du législateur, de l'exécutif, des régions, des départements, des communes ou du Parlement européen. Elle souhaiterait donc savoir comment il prévoit de faire de cette connaissance du fonctionnement des institutions un axe majeur de l'enseignement moral et civique dans les lycées généraux, technologiques et professionnels.
Réponse émise le 22 mars 2022
Les programmes d'enseignement moral et civique du lycée ont été pensés en lien avec ceux du collège, eux-mêmes réformés en 2018. Cette réorganisation mettait plus directement au centre du travail les connaissances à acquérir, autour de trois finalités, dont « acquérir et partager les valeurs de la République », qui place au centre de son étude les institutions républicaines, en construisant progressivement au fil des cycles leur apprentissage : - au cycle 2, les élèves doivent connaître le fonctionnement de la commune et connaître ses élus en CE1, et accéder en CE2 à une première connaissance de l'organisation du territoire national à travers le département et la région ainsi que les fonctions du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement ; - au cylce 3, les élèves apprennent en CM2 de manière simple le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, les principes de l'élaboration de la loi et de son exécution, et travaillent en 6ème particulièrement sur l'échelon communal et intercommunal ; - au cycle 4, l'étude des institutions est au coeur du programme de la classe de 3ème : fonctions régaliennes, rôle de l'État et de ses institutions pour garantir la cohésion sociale, analyse de la décentralisation et des rapports entre l'État et les collectivités locales. Cette réflexion est ensuite poursuivie et approfondie en lycée, où les programmes reprennent les acquis du collège autour de notions qui structurent l'année. Les institutions de la République doivent être remobilisées dans ce cadre. Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, le thème sur la liberté porte le travail sur l'État de droit, et sur « L'espace d'exercice des libertés : d'une “République indivisible” centralisée à une organisation décentralisée ; la démocratie locale ; la Nation et l'Europe. », avec comme objet d'étude possible « Les institutions françaises et européennes qui garantissent les libertés (le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'Homme) ». En première générale et technologique, le programme, portant sur la société, analyse dans un premier temps les fondements et les fragilités du lien social, et insiste notamment sur l'expression de la défiance vis-à-vis de la représentation politique et sociale et des institutions. Il s'agit donc de remobiliser les connaissances sur les institutions pour comprendre ce qui fait qu'une partie des Français ne se sentent plus suffisamment représentés par elles. Le second axe permet de porter la réflexion sur les nouvelles modalités d'implication et d'engagement, et donc sur la façon dont les institutions peuvent s'adapter à ces évolutions. Cette réflexion se retrouve dans le programme de première professionnelle « égaux et fraternels ». Enfin, le programme de terminale générale et technologique sur la démocratie, en réfléchissant d'abord sur les fondements et les expériences de la démocratie, puis sur ses évolutions, s'appuie nécessairement sur les institutions de notre République, que ce soit pour étudier la souveraineté du peuple, la démocratie et les élections, la politique sociale ou les nouvelles exigences démocratiques. Cette réflexion peut être travaillée en relation avec les programmes d'histoire : en terminale générale, « La constitution de 1958 » fait partie des points de passage et d'ouverture obligatoires, tout comme « la parité : du principe aux applications » et « l'approfondissement de la décentralisation » dans le cadre d'un chapitre réfléchissant sur la façon dont les institutions de la Ve République réaffirment des principes fondamentaux tout en s'efforçant de s'adapter à des évolutions de la société. Cette réflexion se retrouve en terminale technologique, ainsi qu'en terminale professionnelle. Les programmes de géographie, notamment autour des questions d'aménagement, peuvent également mettre en évidence le rôle des institutions, comme acteurs spatiaux. La finalité des programmes de lycée est donc de contextualiser les institutions de la République dans des situations concrètes où les élèves peuvent développer une réflexion citoyenne. Si l'étude des institutions n'y apparaît pas aussi explicitement qu'au collège, par exemple, elle est un fondement indispensable à toute réflexion que les professeurs remobilisent régulièrement.
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