Grégory Labille
Question N° 39663 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 juin 2021
M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la disparité croissante, en dépit des annonces gouvernementales, de dotation d'heures globales entre les lycées de campagne et ceux des villes. Singulièrement, le lycée Lamarck d'Albert, commune de 10 000 habitants, a connu une perte de plus d'une centaine d'heures de dotation globale depuis le mois de janvier 2019. Le lycée Lamarck compte plus de 1 000 élèves. L'année 2021, malgré la crise de la covid-19, ne fait pas exception et le rectorat d'Amiens a annoncé au mois de janvier 2021 la diminution supplémentaire de 30 heures de dotation globale pour le lycée Lamarck. Non seulement d'être en contradiction avec les préconisations du rapport « Les invisibles de la République » de Salomé Berlioux, cette diminution continue condamne les lycées comme celui de Lamarck à optimiser les heures disponibles et à s'auto - censurer sur des programmes de soutien pour les élèves en difficulté, sur la mise en place de pôle de langue ou sur des accompagnements pour des élèves souhaitant intégrer des classes préparatoires. Dans le même temps, les élèves d'Amiens ou de plus grandes agglomérations bénéficient d'un plus grand choix de spécialités ainsi que de meilleurs moyens d'accompagnements. La réduction, voire parfois la suppression de ces programmes annexes, contribue à renforcer, en dépit des annonces à Breteuil-sur-Iton le 18 janvier 2021, la fracture ville-campagne des territoires. Ces disparités éducatives, déjà importantes et présentes avant la crise de la covid-19, ne pourront que se renforcer si, à la diminution de ces heures, s'ajoute l'aggravation des difficultés pour les élèves en décrochage suite à la fermeture des écoles. Ainsi, conscient de l'engagement et de la mobilisation de M. le ministre sur ce sujet, il lui demande comment il souhaite donner à ces lycées de périphérie davantage de moyens et d'heures pour permettre de réduire les inégalités scolaires villes-campagnes.
Réponse émise le 22 mars 2022
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Md€ pour la seule éducation nationale, et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement sont en augmentation. La rentrée scolaire 2021 est celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement est abondé. L'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP). Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le MENJS veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales, et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, la répartition des moyens du second degré scolaire public prend appui notamment sur l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, les caractéristiques territoriales, l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS ou les UPE2A. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Concernant l'accompagnement à l'orientation, les cordées de la réussite représentent un réel levier d'égalité des chances. Elles ont pour objectif de lutter contre l'autocensure et de susciter l'ambition scolaire des élèves par un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur. En juillet 2021, 623 cordées étaient recensées, soit 185 300 élèves encordés sur tout le territoire (contre 80 000 en 2019). Par ailleurs, pour l'année scolaire 2021-2022, pour soutenir les élèves fragilisés dans leurs apprentissages, des moyens supplémentaires exceptionnels dédiés à l'accompagnement des élèves, ont été annoncés début juillet 2021. Ces moyens s'élevant à 1 500 ETP sous forme d'heures supplémentaires, permettront de mettre en place une action de soutien renforcé, prioritairement en faveur des lycéens qui rencontrent des difficultés (par de l'accompagnement renforcé et une prise en charge en petit groupe). Ainsi, le programme « Je réussis au lycée » sera ouvert dans tous les établissements, au service de la réussite des élèves. Le nombre de lycéens dans l'académie d'Amiens a diminué en 2020, tant en lycée pré-bac (général et technologique, - 1,6 %) qu'en lycée professionnel (- 1 %), soit une évolution très en retrait de celles constatées en France métropolitaine + DOM (respectivement - 0,8 % et + 0,5 %). Pour 2021, l'évolution démographique prévue devrait être du même type : + 0,8 % en lycée pré-bac et - 0,3 % en LP pour l'académie d'Amiens, à comparer à + 2,3 % et + 1,4 % pour la France métropolitaine + DOM. Le lycée polyvalent Lamarck d'Albert (Somme) connaît lui-même une baisse d'effectifs conséquente : 1 037 élèves en 2016 et 917 en 2020, soit - 11,6 % (général, technologique + professionnel). Or, cette baisse affecte le seul lycée général et technologique, les effectifs en lycée professionnel restant quasiment identiques (274 en 2016 et 267 en 2020), et sans changement de la structure pédagogique. Les dotations horaires globales (DHG) des lycées et lycées professionnels de l'académie sont calculées sur la base des horaires réglementaires pour chaque formation. En 2020, la baisse des effectifs a conduit à une diminution des moyens accordés au lycée de 21 heures. Lors de la préparation de la rentrée scolaire 2021, il a été constaté une nouvelle baisse des effectifs en classe de terminale de 30 élèves. Cette diminution s'est traduite par la suppression d'une division, ce qui explique la réduction de la DHG de 35 heures. Toutefois, le nombre moyens d'élèves par division (E/D) au lycée Lamarck d'Albert s'est beaucoup amélioré en passant de 32,5 en 2016 à 26,2 en 2020, soit un taux nettement plus favorable que pour la France métropolitaine + DOM (30,7). De même, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) s'y établit à 1,37, soit un taux plus favorable que le H/E académique en lycée (1,25). Cette amélioration montre que les autorités académiques ont su concilier l‘impact de la baisse démographique et les conditions d'enseignement. Ainsi, les lycéens d'Albert bénéficient d'un encadrement permettant de conduire de manière personnalisée des temps de réflexion autour des objectifs d'orientation en vue de leurs études futures, au sens des préconisations (axe 2) du rapport de la « mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes ».
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