Pierre Dharréville
Question N° 39710 au Ministère de l’europe
Question soumise le 22 juin 2021
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Bahreïn. En 2011, le soulèvement populaire en faveur de la démocratie, des droits humains et contre les inégalités sociales, place de la Perle, a été violemment réprimé avec l'aide de l'Arabie saoudite. Depuis, le régime, déjà peu ouvert, n'a eu de cesse que de mener une répression très dure, écrasant ainsi toute opposition, aujourd'hui réduite à néant. Les opposants sont systématiquement harcelés, poursuivis et très souvent emprisonnés. Ces détentions arbitraires s'accompagnent souvent de sévices, tortures, viols. D'après les échos d'associations humanitaires, la pandémie a fait empirer les conditions de captivité. On sait que la France entretient des relations étroites avec le régime de Manama, notamment commerciales. Ces relations, qui comprendraient la vente d'armes, pourraient apparaître cautionner le pouvoir en place, ce qui interroge par rapport aux valeurs portées par la République. Il semble en tout cas que cette question du non-respect avéré des droits humains au Bahreïn ne soit jamais abordée. Il s'étonne de ce silence et souhaiterait connaître les intentions de la diplomatie française.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
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