Lise Magnier
Question N° 39711 au Ministère de l’europe
Question soumise le 22 juin 2021
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains dans les pays de la péninsule arabique et, en particulier, de Bahreïn. Depuis maintenant de nombreuses années, la situation des droits de l'Homme à Bahreïn s'est considérablement dégradée pour les opposants au régime en place. Ainsi, les membres des familles des prisonniers politiques sont désormais également menacés. Plusieurs d'entre eux ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations pacifiques appelant à la libération des prisonniers politiques. Dans un avertissement aux manifestants en date du 9 avril 2021, l'État de Bahreïn a indiqué que la peine maximale pour les rassemblements non autorisés avait été portée à trois ans d'emprisonnement assortie d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros en raison de l'épidémie de covid-19. Cependant, il est important de rappeler que les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits dans cet état, bien que cela constitue une violation de l'article 22 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques. Aussi, elle lui demande quelles actions il compte mettre en œuvre afin que l'état de Bahreïn respecte les droits humains lors du déroulement des manifestations.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
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