Jean-Carles Grelier
Question N° 39723 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 22 juin 2021
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M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement des médecins pratiquant la vaccination contre la covid-19 en matière de rémunération. En effet, alors que de nombreux médecins retraités ont été sollicités et ont repris du service pour participer à la campagne nationale de vaccination, il s'avère que ceux-ci perçoivent une rémunération inférieure aux médecins en activité, et que cette rémunération peut même varier du simple au double entre ces 2 catégories ! Cette inégalité de traitement n'est pas acceptable car ils effectuent le même travail et beaucoup de centres ne pourraient pas tourner à plein régime sans ces médecins retraités. Si ceux-ci n'ont pas repris du service pour l'aspect pécuniaire, ils souhaiteraient être traités comme leurs confrères en activité, d'autant plus que qu'ils doivent s'acquitter des 13,3 % de cotisation auprès de l'Urssaf. De plus, il existe une usine à gaz de la double origine de la rémunération avant le 1er avril 2021 par l’ARS, via le fond FIR, avec demande inscription à l'Urssaf au régime des médecins remplaçants (qu'ils ne sont pas) avec un paiement en brut, et pour la partie à compter du 1er avril 2021 un paiement direct via la CPAM avec prélèvement des cotisations Urssaf à la source. Et quid de la fiscalité applicable à ses revenus (BNC ou non) ? Par ailleurs, se pose également la question de leur statut pendant cette campagne de vaccination : qui est leur employeur ? Sont-ils des collaborateurs occasionnels du service public ? Face à toutes ces questions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel sens le Gouvernement entend agir afin de remédier à cette situation.
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