Éric Alauzet
Question N° 39794 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les groupements d'employeurs pour satisfaire aux critères d'éligibilité des aides. Plus précisément il est question de la condition d'effectif du dispositif « urgence ESS » pour les petites entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). En effet, les emplois mis à disposition via les groupements d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ces associations. On assiste ainsi à un phénomène d'entrave à l'accès aux aides pour des petites associations. En conséquence, ces dernières se voient exclues du dispositif car considérées comme non-employeurs ou considérées à un seuil inférieur à celui de leur réelle d'activité. La crise ayant accentué ces difficultés, il lui demande si un aménagement de la condition d'effectif pour l'éligibilité aux dispositifs de soutien peut être apporté pour intégrer les emplois gérés par les groupements d'employeurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)