Séverine Gipson
Question N° 39829 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 juin 2021
Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale et des carrières des ambulanciers membres de la fonction publique hospitalière. Des négociations ont débuté il y a un an maintenant lors du Ségur de la santé et semblaient s'orienter vers une revalorisation des carrières des conducteurs d'ambulances rattachés à la fonction publique hospitalière. Or après un an de négociations, l'augmentation de la durée de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier permettant une équivalence avec le niveau baccalauréat n'est plus envisagée. Aussi, il semble qu'une évolution de carrière au statut de catégorie B n'est plus à l'ordre du jour des négociations, suite au niveau de la formation qui ne sera pas l'équivalent du niveau baccalauréat. Elle lui demande quelles sont les options envisageables pour que soit revalorisé le statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière, afin de reconnaître les qualités des professionnels de santé.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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