Sylvain Templier
Question N° 39847 au Ministère de l’économie
Question soumise le 29 juin 2021
M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'approvisionnement de masques à usage unique en France. Lors de son allocution du 31 mars 2020, le Président de la République indiquait : « Il nous faut aussi produire davantage en France, sur notre sol. Produire parce que cette crise nous enseigne que sur certains biens, certains produits, certains matériaux, le caractère stratégique impose d'avoir une souveraineté européenne. Produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance et donc nous équiper dans la durée ». Depuis le premier confinement, la production de masques en France connaît un réel essor. Nombre de particuliers se sont ainsi lancés dans des productions artisanales. Les industriels se sont également engagés pour répondre aux attentes et reconstruire une filière française. Grâce au soutien de l'État, la filière s'est rapidement mise en ordre de marche, passant ainsi de 3,5 à près de 100 millions de masques fabriqués chaque semaine, d'après les chiffres du ministère de l'économie. Bien sûr, tout cela s'est accompagné de centaines de créations d'emplois et également d'entreprises. Le nombre de producteurs est ainsi passé de quatre en janvier 2020 à une trentaine actuellement. Il apparaît toutefois que, malgré cette relance productive, les masques français peinent à trouver leur place dans les appels d'offres publics. En effet, France Info indiquait en janvier 2021 que, alors que la France s'était mise à produire plusieurs millions de masques, un nombre non négligeable de collectivités continuent de passer des appels d'offres à des sociétés dont les produits sont conçus à l'autre bout du monde. Le bulletin officiel des annonces de marchés publics indique que, si certaines entreprises françaises remportent les appels d'offres, la production, quant à elle, est importée de Chine, du Vietnam ou de Tunisie. Les journalistes de France Info ont ainsi pu démontrer qu'un tiers des appels d'offres sont remportés par des entreprises dont les masques proviennent de l'étranger. Nombre de producteurs s'étant lancés font part de leur désarroi puisque les administrations publiques boudent en partie leur production. Il faut rappeler en outre que la production nationale est bénéfique sur de nombreux plans : écologique, sécuritaire, social et économique. En l'état actuel, la réglementation européenne des marchés publics interdit en effet un critère ayant trait à l'origine géographique des produits dans le cadre de commandes publiques. Pourtant, au début de la crise sanitaire au printemps 2020, ces règles avaient été de manière informelle assouplies pour répondre à l'urgence, la concurrence étant moindre. Aussi, il souhaiterait connaître sa position et ses intentions afin d'encourager l'achat de masques produits en France au travers des commandes publiques.
Réponse émise le 3 mai 2022
Dès le début de la crise de la Covid-19, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des acteurs français pour faire face aux enjeux sanitaires, économiques et stratégiques de notre pays. Comme tous les pays, la France a dû faire face à des tensions d'approvisionnement en équipement de protections sanitaires, comme les masques. Le Gouvernement, sous l'impulsion du président de la République, a pris des actions immédiates pour répondre à ces besoins. Avec ses quatre producteurs historiques de masques sanitaires — Kolmi Hopen, Macopharma, Valmy et Boyé —, la France produisait en mars 2020 3,5 millions de masques sanitaires par semaine et était l'un des seuls pays européens à en produire. Grâce à la mobilisation de ses acteurs historiques et d'une trentaine de nouveaux acteurs industriels, nous avons considérablement augmenté notre capacité de production qui est désormais d'environ 100 millions de masques sanitaires par semaine. Nous tenons à saluer l'engagement exceptionnel de ces industriels, mais aussi des services de l'État pour leur rôle de coordination et de facilitateur. Si la collaboration entre l'État et les producteurs français a permis de répondre à la demande grâce à une production française, la pérennité de cette filière est un enjeu qui nécessite la mobilisation de tous. Nous pouvons, au travers de notre politique d'achats publics et privés, privilégier des produits de santé critiques comme les gants, les masques ou les équipements de protection individuelle produits en France ou en Europe. L'État a pris ses responsabilités en reconstituant son stock stratégique grâce à la commande publique par Santé publique France de plus d'un milliard de masques sanitaires à huit entreprises françaises. Nous avons également commandé plus de 150 millions de masques non sanitaires utilisables une vingtaine de fois à des producteurs français répondant à un cahier des charges strict sur le respect des critères sociaux et environnementaux. L'État a favorisé une offre française pour soutenir la filière des producteurs français de masques sanitaires et garantir notre souveraineté, les collectivités peuvent et doivent faire de même. Nous nous étonnons que plusieurs collectivités continuent de passer leurs commandes à des importateurs de pays asiatiques. Le Gouvernement a pourtant mis à disposition tous les outils nécessaires aux acheteurs publics pour acheter responsable et ne plus faire du prix, le principal critère de la commande publique. En effet, nous avons introduit en avril dans les cahiers des charges administratives générales une clause environnementale obligatoire depuis le 1er octobre dernier. Nous avons en outre ouvert la possibilité d'intégrer une clause sociale, activable de façon à protéger l'acheteur public, car nous sommes conscients des contraintes des collectivités et de la nécessité de sécuriser l'acheteur en réduisant les risques de contentieux sur la passation des marchés publics. Une note d'instruction du ministère des Solidarités et de la Santé a été publiée le 15 décembre 2021 et envoyée aux établissements de santé et aux agences régionales de santé afin d'appliquer dans la durée ces principes dans le processus d'achat des masques sanitaire. Ce nouvel outil vient s'ajouter aux mesures déjà prises pour favoriser une offre française ou européenne de produits de santé critiques. Nous l'accompagnons d'un guide, que vous pouvez trouver aussi sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/covid-19/masques-sanitaires-comment-garantir-la-securite-des-approvisionnements) et qui permettra de répondre à toutes les questions que se posent les acheteurs publics de votre circonscription. Nous vous invitons à le diffuser à l'ensemble des collectivités locales et des établissements publics de votre territoire afin qu'ils s'en saisissent. Enfin, pour poursuivre le soutien à la filière, une réponse favorable à la demande des producteurs français de masques, le taux de TVA à 5,5 %, sera prolongée au-delà du 31 décembre 2022.
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