Pierre Dharréville
Question N° 39873 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 juin 2021
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le don de plasma. Le don de sang est un acte solidaire s'il en est. C'est ce don qui a fondé le modèle éthique du pays. Le système français fonctionne, avec beaucoup d'efforts et grâce à l'engagement des bénévoles ; cet engagement formidable est absolument nécessaire. Il convient donc de préserver les produits issus du corps humain de la marchandisation. L'ANSM, par sa décision du 3 juin 2021, a abrogé la décision qui suspendait l'utilisation des machines d'aphérèse Haemonétics et de leur dispositif médical à usage unique (DMU). Cette décision prévoit qu'une évaluation des données sera menée sur au moins 10 000 procédures d'aphérèse auprès de deux centres de transfusion sanguine au minimum. Quelles dispositions sont-elles prises afin d'organiser cette évaluation ? Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de financer de 210 millions d'euros le LFB. Cet engagement constitue une étape importante dans la consolidation du LFB. À échéance de 2023-2024, la construction de l'usine d'Arras permettra d'atteindre les 3 millions de litres de plasma fractionnés, et d'être autosuffisant. Cet objectif est essentiel alors que la capacité actuelle n'est que de 980 000 litres. Répondre à ce besoin nécessite d’amplifier les prélèvements de plasma sur tous les sites, il convient ainsi de lancer une collecte mobile de plasma sur tout le territoire national, la proximité étant le moyen le plus efficace pour la collecte, avec des dispositifs médicaux adaptés. Il aimerait connaître les dispositions prises par le Gouvernement en lien avec l'Établissement français du sang afin d'organiser cette collecte utile, urgente et nécessaire dans tout le pays.
Réponse émise le 22 février 2022
L'autosuffisance en médicaments du plasma (MDP), notamment en immunoglobulines, est effectivement un enjeu majeur. Ces médicaments très particuliers, d'intérêt thérapeutique majeur, connaissent actuellement une forte tension, structurelle, du fait de la croissance de la demande mondiale comme nationale, mais aussi conjoncturelle, du fait de la baisse de collecte de plasma au niveau mondial, pendant la crise sanitaire. Dans un contexte de tension et pour garantir un arsenal thérapeutique le plus large possible, la France a recours à des médicaments dérivés du sang disposant d'autorisations de mise sur le marché (AMM) octroyées à d'autres fractionneurs que celui de la filière française du plasma, y compris à ceux ayant recours à des dons rémunérés. C'est dans ce cadre, pour faire face aux tensions d'approvisionnement en MDP, qu'un groupe de travail spécifique a été constitué par les services du ministère des solidarités et de la santé, regroupant les parties prenantes, notamment des associations de patients et de donneurs, les industriels concernés et des institutions (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Etablissement français du sang, Santé publique France). Ce groupe est chargé d'apporter des réponses structurelles sur l'approvisionnement des patients français en envisageant les perspectives à moyen et long terme de la filière MDP. Ce groupe de travail a notamment conclu à la nécessité de préparer un « plan plasma » visant à augmenter significativement la collecte de plasma auprès des donneurs en France. Ce plan impliquera une nouvelle organisation pour l'Etablissement français du sang, et notamment une optimisation de l'utilisation des sites de collecte existants mais également l'ouverture de nouveaux sites de collecte dédiés à la plasmaphérèse. Par ailleurs, cette évolution nécessitera aussi et surtout de recruter de nouveaux donneurs et d'augmenter fortement le nombre de dons de plasma par donneur. Un don de plasma est possible toutes les deux semaines sans affecter la santé du donneur. Aujourd'hui, les donneurs de plasma effectuent moins de 3 dons par an en moyenne. L'augmentation de ce nombre sera donc un élément clé du succès de ce plan. Cet effort s'annonce d'autant plus important que les procédures de collecte de plasma par aphérèse sont plus longues que celles de dons de sang total. Enfin, en ce qui concerne les modalités d'organisation de la collecte, il est nécessaire de rappeler que la procédure d'aphérèse, nécessite des moyens matériels importants et pas nécessairement mobiles (mobilisation de machines pendant 60 à 90 minutes par don). Compte tenu de l'enjeu de la fréquence et des modalités organisationnelles de la plasmaphérèse, la piste des collectes mobiles, qui est pleinement adaptée pour le « sang total », n'est pas retenue à ce stade dans les travaux d'élaboration d'un plan plasma. Enfin, les travaux menés dans le groupe de travail spécifique ne doivent toutefois pas conduire à fragiliser le modèle français éthique du don de sang qui revêt un caractère très sensible pour les associations de donneurs, fournisseurs de la matière première, et pour les associations de malades.
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