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Blandine Brocard
Question N° 3988 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 19 décembre 2017

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Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la représentation des communes dans les instances de gouvernance de la métropole de Lyon à partir de 2020. Cette métropole, fruit de la fusion entre un établissement public de coopération intercommunale (le Grand Lyon) et une partie du département du Rhône, est la seule métropole de France qui ait aujourd'hui le statut de collectivité territoriale de plein exercice. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », promulguée le 27 janvier 2014, a prévu en son article 54 alinéa 1 que les futurs conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct lors des prochaines élections prévues en 2020. Le mode électoral ainsi imposé par la loi modifiera de façon substantielle la représentation des communes en excluant de fait une grande partie de celles-ci des instances décisionnaires de la métropole de Lyon. En effet, le scrutin de liste, établi sur des circonscriptions électorales nouvelles, ne permettra plus la représentativité intégrale des communes et ne garantira pas que chacune d'entre elles puisse disposer d'au moins d'un siège au futur conseil métropolitain. De nombreux maires se verront ainsi évincés de la gouvernance d'une métropole à la naissance de laquelle ils ont pourtant participé et dont ils géraient depuis près de cinquante ans une grande partie des compétences. Ce mode électoral, prévu par la loi MAPTAM, risque d'être perçu par les maires de l'ensemble du territoire national comme un frein réel au développement d'autres métropoles en France, alors même que le modèle de la métropole de Lyon en tant que collectivité territoriale à statut particulier a démontré son efficacité. C'est pourquoi elle souhaite l'interpeller pour connaître les solutions et le calendrier envisagés par le Gouvernement afin que toutes les communes de la métropole de Lyon puissent continuer à être représentées à partir de 2020 dans ses instances de gouvernance et conservent un pouvoir délibératif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

1 commentaire :

Le 26/01/2018 à 09:35, Robin pierre a dit :

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Je suis en complet désaccord avec cette proposition. Au nom de quel principe la voix d'un habitant où je suis Elu compterait elle 7 fois plus que celle d'un habitant de Poleymieux. L'experiene acquise dans le cadre des conférences des maires permet de valider les circonscriptions futures. La surreprésentation des petites communes confère un poids anormalement élevé aux maires de celles-ci. On doit aussi s'inscrire dans une perspective historique: les villes et leur agglomération sont des structures vivantes: lyon a absorbé les communes de La Croix Rousse et de là Guillotiere... et Champagne au Mont d.Or s'est séparé de St Didier au Mont d'Or en 1907...

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