Maxime Minot
Question N° 39891 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 juillet 2021
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture en France. Malgré la loi EGalim, la situation des agriculteurs reste précaire. Dans dix ans, la moitié des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite et la relève peine à se mettre en place. Manque de considération, salaire très bas, semaines à plus de soixante-dix heures, situations d'endettement sont autant de difficultés et de contraintes qui poussent les jeunes à fuir le monde agricole, remettant en cause un secteur pourtant indispensable à notre pays, au cœur de son identité et garant de sa souveraineté alimentaire. En trente ans, notre pays a perdu la moitié de ses exploitations agricoles. En effet, le pays compte environ 400 000 exploitations aujourd'hui, alors qu'il en comptait 1,6 million en 1986. Ce déclin est loin d'être terminé puisque le rythme actuel des installations ne permettra pas de compenser les départs. À cela s'ajoute la difficulté de la transmission des fermes avec comme principal frein majeur l'accès au foncier. Le prix des terres agricoles a en effet bondi de 54 % entre 1997 et 2016. Face à la gravité de cette situation, et afin de défendre le monde rural, il est urgent d'agir. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'endiguer ce déclin et pour pérenniser le modèle agricole français.
Réponse émise le 4 janvier 2022
Le soutien à l'installation et la transmission en agriculture est une priorité de la politique agricole portée par le Gouvernement. Celle-ci a permis d'accompagner avec succès le renouvellement des générations, de participer à la modernisation et à l'adaptation de l'agriculture française depuis soixante ans. Le Gouvernement poursuit ainsi son effort de soutien à l'installation par le développement des points accueil installation en tant que point d'entrée pour tout porteur de projet agricole. Les possibilités d'accès à la profession s'en trouvent élargies. En outre, le programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) comporte notamment l'aide d'incitation à la transmission conditionnée à l'inscription de l'exploitation au répertoire départ installation (RDI), dispositif qui permet notamment de mettre en relation des exploitants sans successeur ou à la recherche d'un associé avec des candidats à l'installation, ainsi que la prise en charge du diagnostic de l'exploitation à céder. Plusieurs dispositifs permettent de soutenir l'installation des exploitants et la transmission des exploitations. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) est une aide en trésorerie destinée à accompagner le démarrage de l'activité des jeunes agriculteurs. Cette aide au démarrage de l'activité est financée sur la base d'un cofinancement à 80 % par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et 20 % par l'État. Sur la période 2014-2020, 32 367 jeunes agriculteurs ont ainsi été accompagnés par la DJA. Entre 2015 et 2019, les installations aidées par la DJA ont représenté plus du tiers des installations totales et ont touché plus de 50 % des agriculteurs de moins de quarante ans. Dans ces conditions, il a pu être constaté une régression de l'âge moyen d'installation des chefs d'exploitations (38 ans en 2015 contre 36 ans en 2019). Toujours dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les jeunes agriculteurs bénéficient, sous conditions, d'un paiement découplé additionnel à leurs droits à paiement de base. En outre, de nombreux dispositifs d'aide déployés au titre de la PAC comportent des bonifications pour cette même catégorie de professionnels. Le Gouvernement se félicite par ailleurs des résultats obtenus lors de la négociation de la PAC et du cadre financier pluriannuel pour la période à venir : le budget de la PAC est ainsi sanctuarisé en France. Les dispositions en cours de mise au point profiteront également aux jeunes ou futurs jeunes installés : le maintien des indemnités compensatoires de handicaps naturels permettra la poursuite d'un bon taux d'installation des jeunes agriculteurs en zone de montagne, pour ne citer que cet exemple. Le programme stratégique national prend également en compte cette priorité pour la souveraineté alimentaire. Ainsi l'installation des jeunes agriculteurs sera soutenue par une augmentation de 50 % du paiement aux jeunes agriculteurs, et via une enveloppe supplémentaire de 33 millions d'euros du FEADER transférés aux conseils régionaux dans le cadre de l'accompagnement à l'installation. Pour autant, le renouvellement des générations en agriculture reste un enjeu fort au regard des difficultés de transmission des exploitations agricoles. Un des obstacles à surmonter pour l'installation de nouveaux agriculteurs est effectivement l'accès au foncier, notamment pour les jeunes non issus du monde agricole. À cet égard, les outils de régulation du foncier peuvent être en partie inadaptés face au développement des phénomènes de concentration parfois issu du développement de l'agriculture conduite sous forme sociétaire. Ainsi, avec le soutien du Gouvernement, la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a permis la création d'un nouveau régime d'autorisation s'appliquant aux prises de contrôle de sociétés détenant et/ou exploitant du foncier. Enfin, il est tout aussi nécessaire de maintenir le potentiel foncier dédié notamment à l'agriculture, pour faciliter les installations comme les transmissions. À cet égard, la loi relative à la lutte contre le changement climatique, adoptée cet été, comporte un ensemble de dispositions permettant de mieux combattre l'artificialisation excessive des espaces naturels, agricoles et forestiers.
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