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Yves Daniel
Question N° 39900 au Ministère de la culture


Question soumise le 6 juillet 2021

M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation précaire des intermittents du spectacle à la suite des mesures prises pour endiguer la pandémie de la covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020, l'année blanche accordée à l'ensemble de la profession a permis de sauver ces acteurs de premier plan de la vie culturelle du pays, tous secteurs confondus. Suite au conseil national des professions du spectacle du 11 mai dernier, Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et Mme la ministre de la Culture ont annoncé les dernières mesures de soutien en faveur des intermittents et à l'emploi du secteur culturel. Les trois grandes dispositions sont les suivantes : prolongation de l'année blanche de quatre mois jusqu'au 31 décembre 2021, accompagnement renforcé apporté aux jeunes et enfin pour compléter les 20 millions d'euros annoncés en mars 2021, une aide complémentaire à hauteur de 30 millions d'euros. Ces mesures fortes ne semblent malheureusement pas suffisantes au regard des nombreuses incertitudes quant au bilan de l'année 2021. En effet, beaucoup d'intermittents ne travaillent plus depuis des mois et le retour à la normalité peut prendre du temps, selon l'évolution de la situation sanitaire encore incertaine à ce jour. Par conséquent, étant donné qu'on ne peut prévoir un retour rapide à la normale, il apparaît impératif de continuer à apporter une aide forte aux professionnels de ce secteur. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre de nouvelles mesures fortes pour améliorer leur situation.

Réponse émise le 27 juillet 2021

Le ministère de la culture est pleinement mobilisé pour construire les mesures nécessaires à la protection des salariés permanents, des intermittents et des artistes-auteurs depuis le début de la crise sanitaire. La réunion du Conseil national des professions du spectacle, organisée le 11 mai dernier à l'initiative des ministères du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la culture, a été l'occasion de préciser les modalités de reprise et d'annoncer les nouvelles mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des intermittents et de l'emploi du secteur culturel, à compter du 1er septembre prochain. Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi de Monsieur André Gauron, dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée pour dresser un diagnostic de la situation des intermittents au 31 août 2021 et proposer une réponse adaptée. Les dispositifs prévus par le Gouvernement ont ainsi été présentés pour prendre le relais de « l'année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. Aussi, « l'année blanche » est prolongée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents, afin que l'ensemble des activités puisse retrouver un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois dispositifs de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence ; une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées ; des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : il s'agit, pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, de voir leur droit à l'APS étudié dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations, de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022. En outre, un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle. Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d'heures pour accéder au régime d'indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l'accès à l'intermittence à 338 heures. Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d'emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens et des offres d'emploi ou d'apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage). Enfin, et en complément des 20 M€ annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d'artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d'aide à l'emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 M€ : aide au paiement des cotisations à travers le Guichet unique du spectacle occasionnel ; renforcement des aides du GIP café-culture, de l'aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Par ailleurs, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s'applique à l'ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021. En complément, pour garantir la continuité de droits, l'assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d'une durée d'un mois ou plus. Cette rétroactivité s'appliquera à compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois. Enfin, en mai dernier, le Gouvernement a débloqué 148 M€ d'aides supplémentaires pour le cinéma et le spectacle vivant particulièrement frappés par la crise sanitaire. Les mesures de soutien, qui s'ajoutent aux aides transversales que le Gouvernement a prolongées (fonds de solidarité, activité partielle, exonération et aides au paiement des cotisations sociales, prêt garanti par l'État), traduisent la prise en compte, au titre du 1er semestre 2021, de la spécificité des modèles économiques de ces secteurs.

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