Xavier Paluszkiewicz
Question N° 40030 au Ministère auprès de la ministre des armées
Question soumise le 13 juillet 2021
M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la demande de réparation financière formulée par la fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre (FNAPOG) en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Considérant que ces derniers ne sont pas concernés par les décrets de 2000 et 2004 et qu'il ne serait pas possible de procéder à une extension des personnes éligibles desdits décrets, il apparaît toujours nécessaire d'attribuer cette réparation compensatrice attendue de longue date, afin de mettre un terme à ce sentiment d'injustice et de rupture de reconnaissance de la part de la France du fait du prix trop cher payé pour tous ceux dont les parents ont été victimes de cette barbarie. Ainsi, afin de lever tout blocage d'ordre financier, il lui demande de connaître le dernier chiffre actualisé de recensement des personnes éligibles, et de lui préciser quel ordre financier cette réparation engendrerait sur la base d'une compensation au même titre que les décrets précités.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Comme les autres pupilles de la Nation, les orphelins de la guerre 1939-1945 sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ainsi, les pupilles et orphelins ne relevant ni du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, ni du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, peuvent être accompagnés par l'ONACVG et bénéficier de son soutien, y compris financier. A cet égard, le montant total des aides accordées à ces pupilles et orphelins est passé de 1 350 000 € en 2010 à 4 802 000 € en 2020 (+256 %). En 2020, l'ONACVG a accompagné financièrement 1 111 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l'accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à 966 pupilles de moins de 21 ans.
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