Valérie Bazin-Malgras
Question N° 40061 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 juillet 2021
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vive indignation suscitée au sein de la filière champenoise par la législation russe relative à l'étiquetage des vins promulguée le 2 juillet 2021. En effet, si les vins de Champagne conservent le droit exclusif d'utiliser le nom « Champagne » en caractère latin sur l'étiquette principale, la loi les oblige à renoncer au terme « Shampanskoe », traduction du nom champagne en russe, et à se présenter sous le terme « vins mousseux » en caractères cyrilliques sur la contre-étiquette. Seuls les vins effervescents russes auront désormais le droit d'utiliser le nom « Shampanskoe ». Cette décision unilatérale sans concertation préalable remet en cause plus de vingt ans de discussions bilatérales entre la France et la Russie sur la protection des appellations d'origine. Or priver les Champenois du droit d'utiliser le nom « Champagne » (en cyrillique), alors qu'il est protégé dans plus de 120 pays, constitue une atteinte au patrimoine national commun et à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) qui lie un produit à son origine géographique et le soumet à des règles de production et d'élaboration. Il faut rappeler que ce marché représente environ 1,88 million de bouteilles par an soit le quinziéme marché d'exportation du champagne en valeur (35 millions d'euros), ce qui est loin d'être négligeable pour les producteurs champenois. En outre, le Comité Champagne déplore que cette réglementation n'assure pas aux consommateurs russes une information claire et transparente sur l'origine et les caractéristiques des vins. Alors que cette nouvelle loi s'inscrit malheureusement dans la logique de mesures protectionnistes prises, depuis un certain temps, dans le domaine vitivinicole, par la Russie, il est absolument indispensable que l'État français intervienne de toute urgence pour protéger les produits et savoir-faire. C'est pourquoi elle le remercie de bien vouloir lui indiquer comment il entend agir auprès des autorités russes et au niveau européen pour défendre les intérêts des producteurs et des indications géographiques protégées.
Réponse émise le 26 octobre 2021
La nouvelle loi russe relative au secteur des vins et spiritueux et, en particulier, ses dispositions adoptées en matière d'étiquetage des boissons importées est un dossier sensible qui fait l'objet d'un suivi attentif du Gouvernement en étroite coordination avec les professionnels du secteur et avec la Commission européenne. Cette nouvelle loi prive en effet les producteurs français de la faculté de faire figurer la dénomination « Champagne » sur les étiquettes en cyrillique à l'arrière des bouteilles, en leur imposant la mention « vin pétillant ». D'autres vins et spiritueux français et européens pourraient également être négativement affectés par l'application de cette loi, qui porte atteinte à nos indications géographiques et établit de nouvelles barrières au commerce. Ces nouvelles mesures s'inscrivent par ailleurs dans la lignée d'une stratégie protectionniste adoptée par la Russie dans le secteur viti-vinicole depuis plusieurs années. Les vins et spiritueux représentent un des principaux postes positifs de la balance commerciale française, avec un chiffre d'affaires à l'exportation de 12 milliards d'euros en 2020, dont 2,5 milliards pour le seul Champagne. Ces produits sont par ailleurs emblématiques de notre patrimoine gastronomique et de notre art de vivre. La France est donc déterminée à faire valoir ses préoccupations et à défendre les intérêts de ses producteurs et de ses indications géographiques sur le marché russe. Le Gouvernement a réagi très rapidement à la nouvelle loi russe adoptée début juillet. Les ministres Franck Riester et Julien Denormandie ont d'abord rencontré les professionnels du Champagne à Epernay, le 9 juillet dernier, pour partager une première analyse des mesures russes et les assurer du soutien du Gouvernement. Le ministre Bruno Le Maire a ensuite soulevé les préoccupations françaises auprès du ministre de l'économie russe Maxim Rechetnikov, à l'occasion d'une réunion bilatérale. Trois courriers, signés par MM. Le Maire, Denormandie et Riester ont enfin été adressés à leurs homologues russes, demandant un délai de mise en application de la loi ainsi que les éclaircissements sur sa mise en œuvre attendus par les professionnels. Par ailleurs, M. Franck Riester a porté le sujet auprès du Vice-Président exécutif de la Commission, en charge du Commerce, M. Valdis Dombrovskis, qui a publiquement fait état de sa détermination à défendre les intérêts des producteurs européens dans ce dossier. La Commission européenne a elle-même fait part de ses préoccupations aux autorités russes dans deux courriers successifs ainsi qu'à l'occasion d'un entretien avec les autorités russes, sous l'égide de la Délégation de l'Union européenne à Moscou. A la demande de la France et d'autres Etats membres de l'Union européenne comme l'Italie ou l'Espagne, la Commission européenne avait déjà soulevé plusieurs fois nos préoccupations vis-à-vis des mesures protectionnistes russes dans le secteur viti-vinicole au sein de l'OMC. En lien avec ses partenaires européens et les professionnels du secteur, la France privilégie donc, à ce stade, le dialogue avec les autorités russes pour trouver une solution rapide, tout en ne fermant aucune porte si cette loi s'avérait contraire aux règles de l'OMC.
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